Solidarité maison des artistes
L’accompagnement des Artistes-Auteur·ices bénéficiaire du RSA
La réforme du RSA (Revenu de solidarité active) issue de la loi pour le plein emploi est entrée en vigueur…
Catégorie Droit travail
Prorogation de l’article 238bis AB du CGI : un dispositif fiscal avantageux pour l’achat d’œuvres d’art par les entreprises
L’article 238bis AB du CGI L’article 238bis AB du Code général des impôts (CGI) est un dispositif fiscal français qui…
CNPAV : feuille de route 2025‑2026 et groupes de travail des arts visuels
Créé par le décret n° 2018‑1079 du 3 décembre 2018 pour une première période de cinq ans, le Conseil national…
La formation professionnelle des artistes‑auteurs en crise : les nouvelles règles de prise en charge de l’AFDAS
La formation professionnelle constitue un levier essentiel pour les artistes‑auteurs. Elle permet d’acquérir de nouvelles compétences, de s’adapter aux évolutions…
PLFSS 2026 : réforme de la protection sociale des artistes‑auteurs et création d’un Conseil nationa
PLFSS 2026 : quelles évolutions pour la protection sociale des artistes‑auteurs ? L’article 8 de la loi de financement de…
Réunion de travail à l’Assemblée nationale sur la continuité des revenus
Les travaux continuent après le rejet de la proposition de loi au Sénat Sur l’invitation de Camille Galliard-Minier co-rapporteures, avec…
Revenu de continuité pour les artistes-auteur·ices : Un rejet de la réalité de la précarité
Jeudi 18 décembre 2025, le Sénat examinait une proposition de loi portée par Monique de Marco Vice-Présidente de la commission…
[Communiqué de Presse] Table ronde : La liberté de création
La CFDT-F3C a organisé une grande table ronde sur La liberté de création, jeudi 4 décembre 2025au Conservatoire National Supérieur…
L’Atelier Action sur le statut des artistes-auteurs se tiendra en visioconférence ce 2 juillet 2025
En raison des fortes chaleurs annoncées, le SMdA – CFDT adapte son organisation : l’ Atelier Action sur le statut…
Vers la restauration des seuils de franchise de TVA pour les indépendants et les artistes-auteurs
L’Assemblée nationale rétablit les seuils franchise de TVA après une forte mobilisation Le 1ᵉʳ juin 2025, l’Assemblée nationale a voté…