Solidarité maison des artistes
La facturation électronique pour les artistes-auteur.ices
À compter du 1er septembre 2026, tout artiste-auteur·ice disposant d’un numéro SIRET devra être en mesure de recevoir ses factures…
Catégorie Fiscalité
Prorogation de l’article 238bis AB du CGI : un dispositif fiscal avantageux pour l’achat d’œuvres d’art par les entreprises
L’article 238bis AB du CGI L’article 238bis AB du Code général des impôts (CGI) est un dispositif fiscal français qui…
Vers la restauration des seuils de franchise de TVA pour les indépendants et les artistes-auteurs
L’Assemblée nationale rétablit les seuils franchise de TVA après une forte mobilisation Le 1ᵉʳ juin 2025, l’Assemblée nationale a voté…
Pour une prolongation de l’article 238 bis AB du CGI !
Le SMdA CFDT défend la prolongation de l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Il soutient également les…
Pétition : « Pour un retour aux seuils de TVA adaptés pour les artistes-auteurs »
Pour un retour aux seuils de TVA adaptés pour les artistes-auteurs Agissons ensemble avant les prochaines discussions avec le ministère…
Abaissement du seuil de TVA et PLF 2025
Non, il n’y a pas de concurrence déloyale entre les entreprises et les artistes-auteurs ! COMMUNIQUE DE PRESSE Le SMdA-CFDT et La…
SMdA CFDT demande la suppression de l’abaissement du seuil de TVA
(Article modifié le 07/02/2025) Pour une suppression de l’abaissement du seuil de TVA Suspendue le 6 février au soir, le…
Des mesures fiscales incitatives pour replacer les artistes des arts visuels au cœur de la vie économique française
Pourquoi des mesures fiscales en faveur des artistes-auteurs ? Les artistes des arts visuels jouent un rôle essentiel dans le…