Artistes-auteurs

Qui sont les artistes-auteurs ? D’un point de vue purement administratif : « toute personne exerçant une activité pour laquelle elle retire des revenus artistiques a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, au premier euro perçu, qu’elle exerce ou non par ailleurs une autre activité, ou qu’elle soit retraitée. »

Les artistes en France sont également liés historiquement à la Maison des Artistes. Cette maison dédiée aux artistes en 1952 a une histoire et a participé activement à leur protection sociale.

L’historique de la Maison des Artistes

Les dates-clés des droits des artistes

La Maison des Artistes a assuré de 1965 à 2022 la gestion des assurances sociales obligatoire des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. L’association a été agréée par l’État (en application de la Loi du 26 décembre 1964) pour mettre en place le régime de l’assurance maladie, maternité et décès des artistes professionnels. Cette mission fut déléguée à un service administratif dédié.

Pour en savoir plus sur l’histoire de la Maison des Artistes et l’évolution des droits des AA, un récit collectif a été réalisé en 2017-2018 :

Qui est concerné par l’activité d’artiste-auteur ?

Les auteurs se définissent en 5 branches d’activité :

• Arts graphiques et plastiques
• Ecrivains et illustrateurs du livre
• Auteurs-compositeurs de musique
• Auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
• Auteurs d’œuvres photographiques

Attention, certaines activités ne rentrent pas dans le cadre du régime social des artistes-auteurs, comme par exemple :

• les productions de série, les réalisations exécutées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails
• la production de pièces utilitaires par nature relevant des métiers et artisanat d’art
• les travaux exécutés à des fins industrielles
• les réalisations qui ne mettent pas en évidence, au-delà d’une simple mise en œuvre de techniques ou d’une mise en valeur de la matière, une prédominance de la création
• les travaux de restauration d’œuvres
• les prestations de conseil ou de direction artistique.

Qui gère le régime des artistes-auteurs ?

Longtemps gérée par la Maison des Artistes, l’administration des AA est reprise depuis 2022 par une seule entité : la Sécurité Sociale des artistes-auteurs. Cet organisme est doté d’un conseil d’administration composé de représentants des artistes-auteurs, des diffuseurs, de l’Etat et des organismes de sécurité sociale.
De ce fait, la Maison des Artistes n’existe plus que sous sa fonction association Maison des Artistes, mais conserve un rôle important d’information et d’accompagnement des artistes. Elle met à disposition des adhérents de nombreux webinaires et conseils d’experts, mais aussi des réductions chez les fournisseurs de matériel d’art, une carte coupe-file à l’entrée des musées nationaux, des aides sociales, le site artistescontemporains.org, une newsletter hebdomadaire. Elle demeure la plus importante association d’artistes des arts visuels en France, avec plus de 22000 adhérents.

→ Adhérer à l’association Maison des Artistes

L’Urssaf du Limousin, quant à elle, collecte les cotisations sociales de base.

Protection sociale

Une fois affilié au régime artistes-auteurs (l’affiliation est validée par la Sécurité sociale des artistes auteurs), et en fonction du montant de vos revenus artistiques (assiette sociale), vous ouvrez des droits personnels (maladie, retraite, famille).
Ces droits obéissent à des effets de seuil :
• dès le premier euro perçu ou dès votre inscription, vous bénéficiez d’une prise en charge des soins Assurance maladie ; des prestations familiales, aides au logement et aides à l’insertion (sous conditions de ressources)
• entre 150 et 600 Smic horaire d’assiette sociale* / an, vous validez 1 à 4 trimestres de retraite selon vos revenus
• Au-dessus de 600 Smic horaire d’assiette sociale* / an, vous pouvez bénéficier d’indemnités d’arrêt de travail maladie, maternité, paternité et capital décès

Source : Sécurité Sociale des Artistes-auteurs. *L’assiette sociale dépend de votre statut fiscal.

Les artistes-auteurs peuvent prétendre à des aides sociales :

• auprès de la CAF
• auprès de la Sécurité Sociale des Artistes-auteurs
• auprès de l’association Maison des Artistes
• auprès de l’IRCEC (retraite complémentaire des artistes-auteurs)

Comment se déclarer comme artiste-auteur ?

Note : les artistes-auteurs déclarent leur activité fiscalement :

• soit en traitements et salaires (TS)
• soit en micro-BNC
• soit en BNC déclaration contrôlée

Notre conseil en matière de choix fiscal :
Le régime de la déclaration contrôlée (ou frais réels) est plus intéressant que le régime forfaitaire, car il permet de déduire tous vos frais. Il reste néanmoins contraignant, car une comptabilité précise est à tenir. Faites-vous aider au besoin par une association de gestion agréée, comme Picpus, ou Artaga. Ces AGA sont spécialisées dans nos métiers de création.

→ Simuler le montant de vos cotisations

Note : attention, l’Urssaf vous réclamera un forfait de cotisations à régler dès la première année, quel que soient vos futurs revenus. Il est possible de moduler à zéro ces revenus année-1 sur votre espace Urssaf des artistes-auteurs. Suite à votre déclaration Urssaf au printemps, les cotisations correspondant à vos revenus réels vous seront demandées ensuite. Ne payez pas à l’avance des cotisations !

La retraite complémentaire des artistes-auteurs

L’IRCEC est l’organisme de retraite complémentaire des artistes-auteurs. Son affiliation est obligatoire et la cotisation (proportionnelle à vos revenus) est due à partir d’un certain seuil de revenu artistique annuel, qui diffère selon votre branche professionnelle. Des points de retraite complémentaire sont ainsi acquis et améliorent votre future retraite. La caisse est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public, et est administrée par un conseil d’administration composé de représentants élus des artistes-auteurs.

La caisse regroupe en réalité 3 régimes :

• le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur (TS ou BNC) ou des revenus artistiques (BNC) de la vente de leurs œuvres
  → cotisation obligatoire si vos revenus dépassent le seuil d’affiliation de 900 Smic horaire d’assiette sociale* / an, soit 10 143 euros en 2024
• le RACD : auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films
  → cotisation obligatoire dès le 1er euros perçu jusqu’à 570 000 € en 2024
• le RACL : auteurs compositeurs d’œuvres lyriques et musicales, et dialoguistes de doublage
  → cotisation obligatoire de 3 090 € à 424 812 € en 2024

La formation des artistes-auteurs

Les artistes-auteurs ont obtenu le droit à la formation en 2011. Le fonds de formation est financé par les cotisations sociales des AA. Les formations sont gérées par l’Afdas, qui est votre principal interlocuteur en la matière.

Pour bénéficier d’un accès à la formation il faut remplir ces deux conditions :

• Être identifié.e en tant qu’artiste-auteur
• Pouvoir justifier de :
  – 6 990 € brut de revenus sur les 3 dernières années (600 x SMIC horaire brut au 01/01/2024)
  – ou 10 485 € brut de revenus sur les 5 dernières années (900 x SMIC horaire brut au 01/01/2024)

Ces conditions vous permettent de bénéficier d’un budget annuel de 5 600 € hors taxes pour financer une ou plusieurs actions de formation (selon les critères de prise en charge Afdas en vigueur).

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