Solidarité maison des artistes
La facturation électronique pour les artistes-auteur.ices
À compter du 1er septembre 2026, tout artiste-auteur·ice disposant d’un numéro SIRET devra être en mesure de recevoir ses factures…
Catégorie Plaidoyer
Retraite artiste-auteur : les blocages du rachat des cotisations retraite
Contexte : une défaillance institutionnelle historique Créée en 1978, l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs)…
Droit auteur IA artistes : proposition Darcos, RIA et rapport Calvez
Le droit d’auteur des artistes face à l’IA : des échéances ratées Deux échéances rapprochées devaient marquer en 2026 une…
Précomptes prescrits : la Maison des Artistes et le SMdA CFDT appellent à l’union pour le vote d’une loi en faveur de la solidarité
Ce qui s’est passé le 19 mai 2026 Lors de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la Sécurité sociale…
Prorogation de l’article 238bis AB du CGI : un dispositif fiscal avantageux pour l’achat d’œuvres d’art par les entreprises
L’article 238bis AB du CGI L’article 238bis AB du Code général des impôts (CGI) est un dispositif fiscal français qui…
CNPAV : feuille de route 2025‑2026 et groupes de travail des arts visuels
Créé par le décret n° 2018‑1079 du 3 décembre 2018 pour une première période de cinq ans, le Conseil national…
La formation professionnelle des artistes‑auteurs en crise : les nouvelles règles de prise en charge de l’AFDAS
La formation professionnelle constitue un levier essentiel pour les artistes‑auteurs. Elle permet d’acquérir de nouvelles compétences, de s’adapter aux évolutions…
PLFSS 2026 : réforme de la protection sociale des artistes‑auteurs et création d’un Conseil national
PLFSS 2026 : quelles évolutions pour la protection sociale des artistes‑auteurs ? L’article 8 de la loi de financement de…
Réunion de travail à l’Assemblée nationale sur la continuité des revenus
Les travaux continuent après le rejet de la proposition de loi au Sénat Sur l’invitation de Camille Galliard-Minier co-rapporteures, avec…
Revenu de continuité pour les artistes-auteur·ices : Un rejet de la réalité de la précarité
Jeudi 18 décembre 2025, le Sénat examinait une proposition de loi portée par Monique de Marco Vice-Présidente de la commission…