Solidarité maison des artistes

Atelier Action Diffusion

Atelier Action « Diffusion »

lundi 22 septembre 2025 de 15h à 17h à La Bourse du Travail

Améliorer les conditions de diffusion des œuvres d’art

Alors que les artistes-auteurs contribuent au rayonnement culturel de la France et au dynamisme de la vie économique, ils ne disposent pas des moyens juridiques et fiscaux permettant d’assurer la diffusion de leurs oeuvres d’art. La diffusion des oeuvres d’art est pourtant à la base du développement de leurs activités. Cet Atelier Action « Diffusion » propose d’aborder les problématiques liées à la diffusion des œuvres d’art des artistes-auteurs.

La rencontre abordera différentes questions :

  • La question des incitations fiscales à l’achat d’œuvres d’art (fiscalité, sensibilisation du public…)
    • Prolongation et assouplissement des conditions de l’article 238 bis AB du Code général des impôts pour l’acquisition d’œuvres d’art par les entreprises ;
    • Les dispositifs de défiscalisation d’achat d’œuvres d’art pour les particuliers ;
  • Le respect du code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur
  • Le 1,1% diffuseur
  • Les questions de la juste rémunération des artistes
  • La politique d’acquisition des FRAC
  • L’aide aux grands salons
  • …
    Il s’agit d’avancer sur des questions fondamentales situées au cœur de l’économie artistique.

Incitations fiscales à l’achat d’œuvres
Non respect du droit d’auteur
Non respect du 1,1% diffuseur

Comment s’inscrire ?

La rencontre se tiendra le lundi 22 septembre 2025 de 15h à 17h à La Bourse du Travail
Bourse Centrale – Salle Eugène Varlin – 3, rue du Château d’Eau – 75010 Paris

Thématiques : Les ateliers-logements et le bail artiste-auteur

Les inscriptions sont limitées à 75 places maximum. Merci de vous inscrire via le formulaire ci-dessous.

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