Élections professionnelles et indemnisation retraite : le SMdA-CFDT prend position pour les artistes-auteurs

Le Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA CFDT) se prononce en faveur d’un retour aux élections professionnelles et de la juste indemnisation des artistes-auteurs ex-AGESSA privés de retraites.

Dans le cadre de l’examen du PLFSS 2026, le SMdA CFDT rappelle sa position, favorable à une retour aux élections professionnelles pour la composition du Conseil d’Administration de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Ces élections avaient naturellement lieu jusqu’en 2018 au sein de la « MDA » jusqu’en 2018. La « MDA », établissement secondaire de l’association La Maison des Artistes, gérait le régime des artistes des arts visuels et graphiques, tandis que « L’AGESSA » était en charge de la gestion des autres branches du régime. Nous ignorons les raisons qui ont fait disparaître ces élections, à l’occasion de la publication d’un Décret en 2018. Depuis la cession, par la « MDA » de son agrément de gestion du régime, opéré en 2022, c’est la 2S2A qui a repris, en les fusionnant, la gestion du régime de toutes les branches de la création.

A noter que la « MDA » a toujours eu une bonne gestion, reconnue, du régime.

Cette entité 2S2A ne procède aujourd’hui pas par élections pour l’inclusion des organismes représentatifs au sein de ses instances, mais par Décret suite à enquête de représentativité.

L’association La Maison des Artistes, dont la création remonte à 1952, a poursuivi les missions d’accompagnement et d’orientation des artistes des arts visuels et graphiques à l’adresse de son siège, 11 rue Berryer dans le 8ème à Paris, une activité qu’elle a toujours mené depuis l’origine, en parallèle et indépendamment de la gestion du régime.

Aujourd’hui, le syndicat SMdA CFDT défend les 5 branches de la création, et appelle au retour des élections au sein de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs. Le syndicat appelle aussi à ce que justice soit rendue aux dizaines de milliers d’auteurs qui sont privés de droits à la retraite du fait du non-appel de leurs cotisations vieillesse par l’ex-AGESSA.

Aujourd’hui, nous dénonçons les complexités administratives exigées auprès des auteurs pour la reconstitution de leur carrières, et demandons qu’une fluidification des recours ainsi que la sécurisation les fonds permettant l’aide au rachat des trimestres pour tous les auteurs lésés, soit mises en place.