CONTINUITÉ DES REVENUS POUR LES ARTISTES-AUTEURS : position du SMdA CFDT

Pourquoi une continuité ou un complément des revenus est essentielle pour les artistes-auteur·ices ?

Le SMdA CFDT réaffirme avec force son soutien à l’instauration d’une véritable continuité des revenus pour les artistes-auteur·ices. En effet, contrairement à l’ensemble des salarié·es, ces dernier·es ne disposent pas aujourd’hui du droit à un revenu de remplacement, ce qui les place dans une situation d’extrême fragilité. Cette précarité, qui n’est ni nouvelle ni marginale, doit être qualifiée d’endémique et de systémique : elle s’exprime dans la discontinuité structurelle des revenus artistiques, dans l’invisibilisation du temps consacré à la création et dans une concurrence toujours plus forte pour accéder aux aides publiques et aux dispositifs de soutien.

Les chiffres de la précarité dans le secteur artistique

Cette dégradation des conditions de vie et de travail est désormais objectivée par le dernier rapport de l’Observatoire des rémunérations et de l’activité des artistes-auteurs publié en juin 2025. Les données sont particulièrement préoccupantes : alors que l’assiette totale moyenne des artistes-auteur·ices s’élevait encore à 8 084 € en 2020, elle n’atteint plus que 7 000 € en 2023. Plus alarmant encore, l’assiette totale médiane, qui reflète la réalité vécue par la majorité des artistes-auteur·ices, est passée de 575 € en 2020 à seulement 419 € en 2023. Ces chiffres attestent d’une paupérisation continue et massive de la profession, qui appelle une réponse urgente et ambitieuse des pouvoirs publics. Pour le SMdA CFDT, la mise en place d’un mécanisme de continuité ou de complément des revenus est une nécessité pour garantir la reconnaissance et la pérennité du travail artistique.

Proposition de loi pour une continuité des revenus : historique et avancées

Depuis la rencontre inaugurale du 6 décembre 2023 à la Bourse du Travail de Paris, la proposition de loi (PPL) pour une continuité des revenus des artistes-auteur·ices a connu plusieurs étapes significatives à l’Assemblée nationale. Elle a d’abord été présentée le 12 mars 2024 par le député Pierre Dharréville, puis à nouveau le 10 octobre 2024 par Mme Soumya Bourouaha, Mme Fatiha Keloua Hachi et 90 co-signataires (issus des groupes LFI, Socialistes et apparentés, Gauche démocrate et républicaine, Écologistes et Ensemble pour la République) et le 31 octobre 2024 devant le Sénat par Mme Monique de Marco.

Cette initiative législative, qui vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, répond à une revendication de longue date portée par les organisations représentatives de la profession. Depuis sa première présentation, la proposition de loi a fait l’objet de plusieurs ajustements et aménagements afin de mieux intégrer les besoins réels et les attentes des artistes-auteur·ices. Ces évolutions reflètent la volonté de construire un dispositif juste, adapté et réellement protecteur. Le SMdA CFDT apporte ses propres améliorations, qu’il partage progressivement avec nos élus afin d’accroitre les chances d’aboutissement de cette belle idée – mais dans une forme plus ajustée à la période de crise que nous traversons.

Le SMdA CFDT invité aux différentes missions flash de l’Assemblée nationale et auditions du Sénat tout au long de l’année 2025

Dans la continuité du processus législatif engagé autour de la proposition de loi sur la continuité des revenus des artistes-auteur·ices, le SMdA-CFDT a été convié à participer aux Missions flash consacrées à ce sujet, les 3 juillet et 16 octobre 2025. Ces auditions s’inscrivaient dans une démarche de concertation initiée par Mmes Soumya Bourouaha, députée de Seine-Saint-Denis, et Camille Galliard-Minier, députée de l’Isère, toutes deux rapporteures au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ces tables rondes avaient pour ambition de recueillir la parole des organisations syndicales représentatives, afin de nourrir la réflexion parlementaire et de poursuivre un travail de co-construction d’un dispositif garantissant aux artistes-auteur·ices un droit effectif à un revenu de remplacement. En parallèle le SMdA-CFDT a participé aux auditions du Sénat menées par la sénatrice Monique de Marco, la rapporteure des affaires sociales Anne Souyris et la rapporteure générale Élisabeth Doineau, les 24 octobre, 7 novembre et 4 décembre 2025.

À cette occasion, le SMdA-CFDT a rappelé avec force son engagement en faveur de la mise en place d’un dispositif garantissant une véritable continuité des revenus pour les artistes-auteur·ices. Notre intervention a permis de souligner la nécessité impérieuse de sécuriser les parcours professionnels, de reconnaître le temps de création comme un temps de travail effectif et de construire des mécanismes de solidarité adaptés aux réalités de la profession. En vue de faciliter le passage de la mesure, ces temps de plaidoyer nous ont permis de soulever certains points d’amélioration dans la PPL avec des propositions concrètes détaillées – que chacun peut télécharger au bas de cette page.

Des propositions concrètes du SMdA-CFDT pour améliorer la mesure proposée

Pour assurer l’efficacité et l’équité du dispositif, et en faciliter l’adaptation et l’adoption en période de crise budgétaire, voici le résumé des des propositions d’évolutions concrètes apportées par le SMdA CFDT (téléchargez la version détaillée au bas de cette page) :

Créer une caisse autonome de perception et gestion des fonds, garantie par l’État (en lieu et place de l’UNEDIC)
Prendre en compte de l’ensemble des revenus qu’ils soient artistiques ou non, pour l’accès et le maintien dans le dispositif (poly-activité).
Instaurer un plafond de ressources : l’instauration d’un seuil de baisse de revenus (annuel ou trimestriel) pourrait être prévu pour les plus hauts revenus ; un plafond d’accès à la disposition, fixé à un niveau proche du seuil, permettrait de rendre la mesure davantage supportable, à l’image du modèle belge.
Introduire une déclaration trimestrielle des revenus globaux pour le maintien dans la mesure, avec comparaison des seuils d’accès au RSA pour éviter les superpositions d’allocations
Diversifier les sources de financement : les sources de financement de la mesure doivent être élargies, notamment vers les GAFAM, les sociétés d’IA, les artistes-auteurs les plus fortunés, elles devraient en outre être adossées à des études d’impact approfondies afin d’en évaluer la faisabilité et la soutenabilité, notamment vis à vis des plus petits diffuseurs pour lesquels une augmentation de la contribution diffuseur pourrait s’avérer contre-productive et donc agir en défaveur d’une dynamique de marché pour les artistes-auteurs.ices.

Nous invitons l’ensemble des partenaires sociaux, des responsables politiques et des représentant·es institutionnels à se saisir pleinement de ces propositions. Elles ne constituent pas seulement des pistes techniques : elles visent à poser les bases d’un dispositif juste, soutenable et protecteur, capable de répondre aux réalités vécues par les artistes-auteur·ices.

En portant cette voix collective, le SMdA-CFDT réaffirme sa volonté de participer activement à la co-construction de solutions concrètes pour sécuriser les parcours professionnels et mettre fin à la précarité structurelle qui fragilise durablement la profession. Nous appelons ainsi à un dialogue social renforcé et à une responsabilité partagée, afin que la continuité des revenus devienne enfin un droit effectif pour toutes et tous les artistes-auteur·ices.

Suite au rejet par le Sénat de la proposition de loi portée par Monique de Marco le 18 décembre 2025, Le SMdA-CFDT poursuit sa mobilisation et la recherche d’un compromis permettant une sécurisation des revenus pour les artistes-auteur.ices, en engageant d’autres réunions de travail avec les parlementaires impliqués.