Revenu de continuité pour les artistes-auteur·ices : Un rejet de la réalité de la précarité

Jeudi 18 décembre 2025, le Sénat examinait une proposition de loi portée par Monique de Marco Vice-Présidente de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et membre du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

Ce texte, très attendu et très commenté par une large partie du monde de la création, visait à ouvrir un droit à la continuité de revenus (similaire à un droit au chômage) pour l’ensemble des artistes-auteur·ices. Dès l’ouverture de la séance, après l’introduction de la sénatrice Madame de Marco, la ministre de la Culture Rachida Dati a conclu son discours liminaire par un avis défavorable précisant que « La réponse ne peut consister en la mise en place d’un revenu universel artistique qui transformerait les 350.000 (artistes-auteurs et autrices) en fonctionnaires de l’art subventionné par l’assurance chômage ». Le coût estimé de la réforme avoisinant les 800 millions d’euros.

Une précarité structurelle enfin reconnue…

Les artistes-auteur·ices cotisent aujourd’hui comme les autres travailleuses et travailleurs (CSG, CRDS, assurance vieillesse, formation professionnelle), sans bénéficier des mêmes protections sociales : pas d’assurance-chômage, pas de couverture spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette fragilité est aggravée par un mode de rémunération fondé sur la diffusion des œuvres et le versement de droits d’auteur, par nature irréguliers et discontinus.

Une fois ces ressources épuisées, les artistes-auteur·ices (456 000 personnes, représentant une trentaine de professions (arts visuels, édition, design, numérique, photographie, musique, audiovisuel,…) se retrouvent souvent sans filet de sécurité. Le constat reste pourtant sans appel : 3,4 % d’entre elles et eux concentrent 48 % des revenus artistiques totals.

Un revenu de remplacement pour sécuriser les non rémunérées

La proposition de loi entendait répondre à cette réalité en instaurant un revenu de remplacement temporaire, permettant de percevoir 85 % du SMIC lors des temps de non rémunérées, sous condition de justifier d’un niveau minimal d’activité équivalent à 300 heures de SMIC sur les 12 derniers mois.

Inspiré de dispositifs existant en Belgique et en Irlande, le système aurait été confié à UNEDIC et à France Travail. Les travaux de la commission des affaires sociales du Sénat ont confirmé que le dispositif serait largement autofinancé : son coût était estimé entre 6 millions et 680 millions d’euros selon les paramètres retenus, tandis que le non-recours à d’autres aides (notamment le revenu de solidarité active), sur lequel repose aujourd’hui la subsistance de nombreux artistes-auteur·ices — pourrait générer jusqu’à 300 millions d’euros d’économies.

Un débat expédié, un hémicycle clairsemé

Dans les tribunes, plusieurs dizaines d’artistes-auteur·ices avaient fait le déplacement. Les images sont parlantes : bancs clairsemés, regards tendus, sentiment d’assister à un moment décisif… et pourtant expédié. En quelques heures de débats, le texte a été rejeté : 206 voix contre, 118 pour, 18 abstentions. Un rejet d’autant plus amer que la proposition bénéficiait d’un large soutien transpartisan, étant cosignée par des sénatrices et sénateurs de plusieurs groupes politiques.

Une incompréhension toujours présente

Dans l’hémicycle, la discussion a rapidement quitté le terrain social pour glisser vers des considérations idéologiques. La majorité sénatoriale a exprimé ses réserves sur un dispositif jugé coûteux, complexe et susceptible de brouiller la frontière entre indépendance artistique, subordination et gestion sociale collective.

La ministre de la Culture a défendu une autre approche : agir en amont sur les rémunérations, les contrats et les relations avec les diffuseurs, plutôt que créer un mécanisme assimilable à une assurance-chômage. Une position cohérente avec la ligne gouvernementale actuelle, mais jugée largement insuffisante à court terme par les défenseur·euses du texte.

À l’inverse, les sénateur·ices favorables à la proposition ont rappelé une réalité largement documentée par les rapports publics : périodes sans revenus, droits sociaux lacunaires, recours croissant aux minima sociaux, alors même que la création constitue une richesse collective, économique et symbolique. Rappelons cependant qu’en 2022, le poids économique direct de la culture représente une valeur ajoutée de 47,1 milliards d’euros, soit 2,0% du PIB français. Soit une large contribution des artistes-auteur.ices à la vitalité économique de l’état.

Fantasmes et réalités de la création

Parmi les arguments des opposant·es, celui d’un supposé « appel d’air » a souvent été avancé : rendre la profession plus attractive sans créer davantage de débouchés. Un raisonnement que beaucoup d’artistes jugent déconnecté du réel. Devenir artiste-auteur·ice n’est ni confortable ni facile, et les barrières à l’entrée sont déjà nombreuses. Autre crainte exprimée : celle d’une institutionnalisation de la création. Un paradoxe, soulignent les partisans du texte, alors que d’autres pays européens ont mis en place des dispositifs similaires sans affaiblir leur vitalité et diversité artistique.

Lors de ces débats, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé la mise en place d’une mission inter-inspections chargée d’examiner la gestion des aléas de rémunération liés aux cycles de création pour les artistes-auteurs. Cette mission doit analyser les mécanismes qui pourraient permettre d’améliorer la sécurité des revenus pour ces professionnels, en particulier dans le cadre des périodes de creux entre deux activités rémunérées.

Un rejet net, mais une lutte qui continue

De fait, le rejet du Sénat ne clôt pas le débat. Un texte similaire pourrait être examiné à l’Assemblée nationale, où les équilibres politiques sont différents. La question de la protection sociale des artistes-auteur·ices revient régulièrement dans l’espace public, portée par des collectifs, des rapports et des mobilisations successives.

Il reste, au terme de cette séquence parlementaire, une impression tenace : celle d’un monde politique prompt à célébrer la création française, mais encore hésitant à en assumer pleinement les conditions matérielles d’existence. Pendant ce temps, les artistes-auteur·ices continuent de créer mais bien trop souvent sans filet.

Le SMdA-CFDT poursuivra sa mobilisation avec détermination. Aux côtés des artistes-auteur·ices, mais aussi des élu·es et responsables politiques, le syndicat continuera son travail de fond pour co-construire un texte juste, réaliste et soutenable, capable de répondre concrètement à la discontinuité des revenus et aux carences de protection sociale du secteur. Nous sommes à ce titre sollicité le 21 janvier 2026 à l’Assemblée nationale pour participer aux réflexions sur des alternatives possibles à cette proposition de loi.