SONDAGE : Artistes-auteur·ices et RSA : Quels enjeux face à la loi « plein emploi » ?

Depuis le 1er janvier 2025, la mise en œuvre de la loi « plein emploi transforme en profondeur les dispositifs d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ce texte introduit notamment une obligation d’activité hebdomadaire comprise entre 15 et 20 heures, ainsi qu’un suivi renforcé par France Travail. L’objectif affiché est de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi via un accompagnement structuré, coordonné et orienté vers l’insertion professionnelle.

Or, les artistes-auteur·ices ne rentrent pas dans le modèle type envisagé par cette réforme. Leur activité repose sur une économie irrégulière, autonome, difficilement prévisible et peu compatible avec une obligation de présence ou de disponibilité fixe. La création artistique implique des temporalités singulières, des phases de recherche non rémunérées, la gestion individuelle de projets, et des revenus souvent différés ou discontinus.

Face à ces spécificités, de nombreuses interrogations émergent :

Comment articuler une activité artistique autonome avec une obligation d’activité imposée ?
Quels seront les critères d’évaluation et de contrôle ?
Des activités créatives pourront-elles être reconnues comme « heures d’activité » ?
Quels risques existent en matière de radiation ou de sanctions ?
Comment éviter une pression administrative inadaptée au secteur culturel ?

Un sondage national pour documenter les réalités du terrain

Pour comprendre l’impact concret de ces nouvelles dispositions, nous lançons un sondage national destiné aux artistes-auteur·ices bénéficiaires ou ancien·nes bénéficiaires du RSA, ou concerné·es potentiellement par ce dispositif.

L’objectif est simple :

collecter des témoignages, besoins et situations réelles
identifier les difficultés rencontrées dans la pratique
formuler un plaidoyer collectif auprès des pouvoirs publics

L’ambition est de contribuer à la mise en place d’un accompagnement adapté à la réalité de la création artistique, respectueux de ses spécificités économiques, sociales et temporelles. Parce que la création n’est pas un hobby, un emploi précaire ou une activité marginale, mais une activité économique à part entière, exigeante, et essentielle.

Votre participation est essentielle. Elle nous permettra de défendre une vision de l’accompagnement fondée sur la compréhension de l’activité artistique.

Je réponds au sondage

Rappel du cadre légal

Adoptée le 18 décembre 2023, la loi pour le « plein emploi » vise à améliorer l’accompagnement des demandeur·euses d’emploi et des entreprises, grâce à une mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle.

Elle repose sur cinq volets législatifs et poursuit un objectif global : permettre à chacun l’accès ou le retour à l’emploi dans un délai raisonnable. Si ses intentions peuvent sembler positives, la question reste ouverte : Comment cette réforme peut-elle intégrer des profils professionnels atypiques, tels que les artistes-auteur·ices ?

Pourquoi ce sondage est crucial

Parce que les politiques publiques se construisent souvent à partir d’indicateurs, pas d’intuitions.
Si les réalités des artistes ne sont ni documentées ni portées, elles risquent d’être invisibles dans les arbitrages institutionnels.

En participant, vous contribuez à :

rendre visibles les réalités économiques de la création
préserver la singularité du statut d’artiste-auteur·ice
soutenir un accompagnement adapté, respectueux et pertinent
éviter des injonctions inapplicables ou pénalisantes

Rejoignez le SMDA–CFDT pour porter collectivement la voix des artistes-auteur·ices et agir, dès maintenant, pour des droits sociaux adaptés à la réalité de nos métiers.