Réunion de travail à l’Assemblée nationale sur la continuité des revenus

Les travaux continuent après le rejet de la proposition de loi au Sénat

Sur l’invitation de Camille Galliard-Minier co-rapporteures, avec la sénatrice Soumya Bourouaha, de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus des artistes-auteur.ices le SMdA-CFDT participait ce jeudi 21 janvier à une réunion de travail aux côtés d’autres personnalités et organisations représentatives des 5 branches de la création. 

Une réunion de travail pour imaginer un nouveau dispositif

Faisant suite au rejet par le Sénat, le 18 décembre dernier, d’une proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, l’objectif de cet atelier visait à poursuivre le travail collectif initié ces derniers mois pour approfondir une proposition de création d’une caisse autonome (pouvant être appelée « compte personnel de création ») pour les artistes-auteurs et autrices, une position défendue initialement par le SMdA CFDT. Pensé comme un outil structurant, ce dispositif permettrait de garantir une certaine sécurisation des revenus et de continuité de l’activité artistique, mais également de participer à la mise en visibilité du travail de création qui précède l’exploitation ou la vente des œuvres.

En inscrivant cette réflexion dans une dynamique collective il s’agit pour le SMdA-CFDT de participer à la mise en œuvre d’une proposition pérenne, soutenable et solidaire pour les artistes-auteurs.

Continuité des revenus des artistes-auteurs : les propositions du SMdA-CFDT

Lors de cette réunion de travail, le SMdA-CFDT a tenu à rappeler les enjeux spécifiques propres à la création dans le champ des arts graphiques et plastiques. Le syndicat a également souligné la nécessité que les principes de diversité et de solidarité demeurent au cœur de tout futur dispositif. À ce titre, le syndicat défend la mise en place d’une caisse autonome pensée comme un outil plus soutenable en période de contraintes budgétaires, qui devra à la fois bénéficier d’une garantie de l’État et reposer sur un principe de répartition égalitaire des allocations, plutôt que proportionnelle.

L’enjeu des études sectorielles

Par ailleurs, le SMdA-CFDT a insisté sur l’importance de conduire des études sectorielles approfondies afin de mesurer, de manière fine et différenciée, l’impact d’une éventuelle augmentation de la contribution des diffuseurs au sein des cinq branches de la création. Ces dernières répondant à des logiques de marché très hétérogènes, un tel travail d’analyse apparaît indispensable en amont de tout engagement législatif, afin d’éviter la mise en œuvre de mesures contreproductives susceptibles d’aller à l’encontre des intérêts des artistes-auteur·ices.

Ce travail collectif se poursuivra ces prochains mois alors que notre secteur d’activité reste en l’attente des conclusions d’une nouvelle mission interinspection portée par la Ministre de la Culture Rachida Dati et dont les résultat devrait nous parvenir à la mi juin 2026.

Co-construire un cadre juste, solidaire et pérenne

Le SMdA-CFDT poursuit ainsi sa mobilisation pour co-construire, avec l’ensemble des acteur·ices concerné·es, une proposition juste et nécessaire, à même de favoriser et de garantir des conditions d’exercice dignes, pérennes et équitables pour les artistes-auteur·ices, tout en reconnaissant pleinement la valeur du travail de création dans toute sa diversité.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante de renforcer les mécanismes de solidarité, de sécuriser les parcours professionnels et de bâtir un cadre protecteur adapté aux réalités économiques et sociales des secteurs de la création.