Des mesures fiscales incitatives pour replacer les artistes des arts visuels au cœur de la vie économique française

Les artistes des arts visuels jouent un rôle essentiel dans le rayonnement culturel de la France, contribuant à la richesse de notre patrimoine et à la vitalité économique du pays. Pourtant, contrairement aux industries culturelles et aux métiers d’art, ils ne disposent pas des outils juridiques et fiscaux nécessaires au développement de leurs activités. Le 26 février 2024, l’association La Maison des Artistes adressait à Madame Rachida Dati Ministre de la Culture un courrier proposant des mesures concrètes pour soutenir les artistes-auteurs des arts graphiques et plastiques, reconnaître leur contribution à la société et favoriser une meilleure accessibilité des œuvres d’art par la mise en œuvre de mesures fiscales incitatives?

Pour un marché de l’art accessible à tous

Actuellement, aucune incitation fiscale ne facilite l’achat d’œuvres d’art par les particuliers. Instaurer un dispositif fiscal permettrait de :

• Dynamiser le marché de l’art en attirant un public plus large.
• Favoriser la démocratisation culturelle et lutter contre l’image élitiste des galeries d’art.
• Encourager le développement de galeries en province pour une meilleure répartition territoriale.
• Réduire le travail dissimulé en imposant la facturation obligatoire par les artistes.

Une telle mesure pourrait se traduire par une déduction fiscale encadrée et plafonnée, incitant les particuliers à investir dans l’art tout en garantissant des retombées économiques positives pour les créateurs.

Rétablir l’équité fiscale pour les entreprises

Malgré le dispositif actuel de la loi Mécénat (article 238 bis AB du CGI), des freins subsistent, créant des inégalités entre les entreprises. Les petites structures, souvent exclues du dispositif en raison des conditions strictes, devraient bénéficier d’un assouplissement des règles, notamment par :

• Une révision des plafonds de déductibilité pour favoriser les petites entreprises.
• La suppression de l’obligation de réserve spéciale, qui freine les entrepreneurs individuels.
• L’assouplissement des conditions d’exposition dans les locaux d’entreprise pour permettre à un plus grand nombre de structures de bénéficier de ces avantages.

Ces modifications garantiraient un meilleur maillage culturel sur le territoire et une participation accrue des entreprises au soutien des artistes.

Lancer des incubateurs artistiques pour innover

Le secteur des arts visuels ne bénéficie pas de dispositifs d’investissement similaires à ceux du cinéma, tels que les SOFICA. La Maison des Artistes propose la création d’incubateurs artistiques intégrés aux fonds communs de placement, permettant de :

• Corriger les inégalités entre les disciplines artistiques.
• Favoriser l’innovation et la découverte de nouveaux talents.
• Créer un cercle vertueux de valorisation et revente des œuvres sur le marché.

Cette mesure offrirait de nouvelles opportunités aux artistes tout en incitant les investisseurs à s’intéresser à ce secteur.

Une politique culturelle à la hauteur des enjeux

Pour répondre aux défis du secteur, il est urgent de mettre en place ces mesures pour replacer les artistes visuels au cœur de la vie économique française. Le soutien aux artistes est une nécessité, non seulement pour leur survie économique, mais aussi pour favoriser l’accès de tous à l’art et encourager la créativité dans notre société.