Solidarité maison des artistes
Journaliste-pigiste, auteur ou salarié ?
Les journalistes-pigistes, même salariés, sont également « auteurs d’œuvres de l’esprit » (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils peuvent percevoir des droits d’auteur dans plusieurs cas :
- de la part de leur employeur presse, mais au titre des droits de reproduction des rediffusions, les « repasses »
- de la part des sociétés de droits d’auteur, comme la Scam (dans le cadre de la copie privée numérique et de reprographie (en presse écrite) ou pour la réexploitation de leurs œuvres (dans l’audiovisuel)
- de la part de la Saif (pour les photographes)
- écriture de livres enquêtes (droits versés par l’éditeur)
- bourses d’enquête (Scam, pare exemple) ou prix gagné lors de concours photo
- activité artistique (livre jeunesse, ou autre) réalisées en plus de leur activité de journaliste
Et aussi, malheureusement, lorsqu’ils sont payés illégalement en droits d’auteurs par des éditeurs qui ne respectent pas la loi Cressard… En effet, un journaliste ne peut être rémunéré en droit d’auteurs par son employeur que pour la rediffusion de ses écrits, pas pour la première publication.
Qu’est-ce que la loi Cressard ?
La loi du 4 juillet 1974, dite » loi Cressard » (dernier alinéa de l’article L. 761-2 du code du travail), précise que « toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».
En d’autres termes, les journalistes-pigistes sont censés être considérés comme salariés, bénéficier d’une carte de presse, de la convention collective des journalistes et des avantages inhérents au statut de salarié. Ils ne devraient pas être assimilés au régime des artistes-auteurs dans l’exercice principal de leurs fonctions.
Le syndicat SMDA ainsi que la CFDT les soutiennent dans leurs revendications. Ainsi, le 24 janvier 2024, une délégation de journalistes-pigistes a été reçue par plusieurs députés à l’occasion du cinquantenaire de la loi Cressard.
