Solidarité maison des artistes
lors que les artistes-auteurs contribuent au rayonnement culturel de la France et au dynamisme de la vie économique, ils ne disposent pas de moyens juridiques et fiscaux permettant d’assurer le développement de leurs activités et plus particulièrement de disposition fiscale incitative pour l’achat d’œuvres d’art. Cet atelier propose de poursuivre les réflexions initiées par l’association La Maison des Artistes autour de deux grands axes :
- Prolongation et assouplissement des conditions de l’article 238 bis AB du Code général des impôts pour l’acquisition d’œuvres d’art par les entreprises ;
- Les dispositifs de défiscalisation d’achat d’œuvres d’art pour les particuliers ;
Il abordera également toutes les questions liées à la fiscalité des artistes-auteur.rices, et notamment les questions liées aux seuils de TVA ou de nature des revenus.
