Il réunit 42 représentants d’organismes publics et privés du secteur des arts visuels : organisations professionnelles d’artistes‑auteurs, structures de diffusion, organismes de gestion collective, institutions culturelles, représentants des collectivités publiques ou encore acteurs de la formation et de l’enseignement artistique.

Le CNPAV a pour objectif de favoriser le dialogue entre l’État et les professionnels du secteur, afin d’identifier les enjeux auxquels sont confrontés les arts visuels et d’accompagner l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Instance de concertation sectorielle, il peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative aux arts visuels et à leurs professionnels. Ses travaux portent notamment sur les conditions d’exercice des artistes‑auteurs, l’économie du secteur, la diffusion des œuvres, la formation professionnelle ou encore l’évolution des cadres juridiques et sociaux.

À l’issue de son premier mandat, le CNPAV a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans par décret, confirmant son rôle d’espace structurant de dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur.

Les représentant·es mandaté·es du Syndicat SMdA‑CFDT participent activement à ces travaux.
Le syndicat siège au sein du bureau du CNPAV, qui comprend quatre représentants des artistes des arts visuels, ainsi qu’au sein des assemblées plénières, qui rassemblent plus de quarante organisations professionnelles et institutionnelles.

Par cette participation, le SMdA‑CFDT contribue à porter la voix des artistes‑auteurs et à défendre l’amélioration de leurs conditions économiques, sociales et professionnelles dans l’ensemble des discussions menées au sein du CNPAV

Feuille de route et groupe de travail

Afin d’organiser ses travaux pour la période 2025‑2026, le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) a adopté une feuille de route accompagnée d’un calendrier prévisionnel, présentés lors de la première réunion de son bureau tenue le 5 novembre 2025.

Pour garantir l’efficacité des échanges et permettre une production de recommandations opérationnelles, les travaux du CNPAV sont structurés autour de cinq groupes de travail thématiques.

Chaque groupe de travail sera composé d’une dizaine de représentants professionnels au maximum, afin de faciliter les discussions et d’assurer une dynamique de travail productive. Une attention particulière est portée à l’équilibre entre les représentants des artistes et ceux des diffuseurs, condition essentielle pour garantir la qualité du dialogue et la pertinence des préconisations qui seront formulées.

Les groupes de travail permettront d’approfondir plusieurs enjeux majeurs pour le secteur des arts visuels :

• Transition écologique : Sensibiliser et accompagner les acteurs dans la transition écologique. Formuler des préconisations d’actions à l’adresse des professionnels des arts visuels et des pouvoirs publics
• Inclusion des personnes en situation de handicap : Dresser un état des lieux des pratiques du secteur. Impliquer les acteurs dans les problématiques des personnes en situation de handicap et instituer des bonnes pratiques sectorielles
• Observation et connaissance du secteur : Prendre la mesure des données existantes. Mieux connaitre (et faire connaitre) le secteur afin de favoriser sa reconnaissance. Détenir des données globales sectorielles
• Lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) : Poursuivre l’implication des professionnels dans la lutte contre les VHSS en lien avec le pllan d’action du ministère et améliorer les outils et leur utilisation
• Intelligence artificielle et création : Accompagner les acteurs dans le changement. Améliorer les pratiques et usages pour un meilleur respect des droits d’auteurs

Cette organisation en groupes thématiques doit permettre au CNPAV de produire des analyses et des propositions concrètes, au service du développement et de la structuration du secteur des arts visuels. Le SmDA-CFDT participe activement au sein de ces groupes de travail à la représentation des artistes-auteur.ices.

Calendrier

Réunions du bureau du CNPAV

• 5 novembre 2025
• 28 janvier 2026
• 1er avril 2026 – de 10h à 13h
• 3 juin 2026 – de 11h à 13h

Une assemblée plénière du CNPAV est également prévue le 30 septembre 2026.

Groupe de travail « Transition écologique »

Ce groupe examine les enjeux environnementaux du secteur des arts visuels : pratiques de production, éco‑conception des expositions, transport des œuvres ou encore accompagnement des artistes et des structures dans la transition écologique.

• 1er décembre 2025
• 19 janvier 2026 – webinaire partagé avec les adhérent·es du SMdA‑CFDT
• 3 février 2026

Groupe de travail « Inclusion des personnes en situation de handicap »

Ce groupe vise à améliorer l’accessibilité du secteur des arts visuels, tant pour les artistes que pour les publics, et à identifier les obstacles rencontrés dans les parcours professionnels.

• 12 décembre 2025
• 23 février 2026

Groupe de travail « Connaissance et observation du secteur des arts visuels »

Ce groupe s’attache à renforcer la production de données et d’analyses sur le secteur, afin de mieux comprendre les réalités économiques et professionnelles des artistes et des structures.

• 16 janvier 2026

Ces travaux collectifs doivent permettre au CNPAV de formuler des analyses et des recommandations pour accompagner les évolutions du secteur des arts visuels et améliorer les conditions d’exercice de ses professionnels.

L’article CNPAV : feuille de route 2025‑2026 et groupes de travail des arts visuels est apparu en premier sur Solidarité Maison des artistes.

La formation professionnelle constitue un levier essentiel pour les artistes‑auteurs. Elle permet d’acquérir de nouvelles compétences, de s’adapter aux évolutions des métiers (notamment numériques) et de sécuriser des parcours professionnels souvent précaires. Pourtant, ce droit reste encore très peu accessible dans le secteur : chaque année, seulement environ 1 % des artistes‑auteurs bénéficient d’une formation, contre près de 17 % des intermittents du spectacle.

Dans ce contexte déjà fragile, une annonce en octobre 2025 du fonds de formation des artistes‑auteurs de l’AFDAS (Assurance Formation des Activités du Spectacle) a provoqué une vive inquiétude dans le secteur. Face à une forte hausse des demandes de formation (+27 % entre 2023 et 2024) et à l’insuffisance des financements disponibles, l’AFDAS a décidé de suspendre l’ensemble des formations financées pour les artistes‑auteurs jusqu’à la fin de l’année 2025 avec une reprise progressive à partir du 15 janvier 2026.

Des conséquences immédiates

Cette décision a des conséquences immédiates et préoccupantes. Elle pénalise d’abord les artistes‑auteur.ices qui avaient prévu de se former afin de développer leur activité ou de se reconvertir. Elle fragilise également les organismes de formation spécialisés, dont une partie importante de l’activité dépend des financements de l’AFDAS.

Au‑delà de la gestion de cette urgence, cette situation met en lumière les fragilités structurelles du financement de la formation professionnelle des artistes‑auteur.ices. Plusieurs acteurs du secteur, dont la SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe), alertent depuis plusieurs années sur l’insuffisance et l’instabilité des ressources qui alimentent ce dispositif.

Un désengagement progressif des OGC

Depuis 2013, la SAIF maintient ainsi sa contribution au financement de la formation professionnelle en versant à l’AFDAS 5 % du quart des redevances de copie privée perçues l’année précédente, dans le cadre de son budget d’action culturelle. Cette participation vise à soutenir la formation de l’ensemble des artistes, sans distinction de discipline.

Cependant, d’autres organismes de gestion collective ont réduit ou cessé leurs contributions, entraînant une perte estimée à environ 600 000 euros par an pour le financement de la formation des artistes‑auteurs. Cette évolution fragilise durablement le modèle existant et pose la question du caractère non obligatoire de ces financements.

Une sur-représentation des OGC dans la gouvernance de l’AFDAS

On peut également rappeler qu’en 2019, la gouvernance du fonds de formation des artistes‑auteurs a été modifiée avec l’attribution d’un siège supplémentaire aux organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil de gestion.

Cette évolution interroge d’autant plus que, dans le même temps, les contributions volontaires de plusieurs OGC au financement de la formation professionnelle n’ont cessé de diminuer. Certaines sociétés ont même réduit fortement, voire interrompu, leur participation au financement du dispositif.

Il existe ainsi un décalage croissant entre la représentation des OGC dans les instances de gouvernance et leur contribution financière effective. Depuis plusieurs années, le nombre de sièges qui leur est attribué demeure proportionnellement supérieur à leur participation réelle au financement du fonds.

Cette situation soulève une question de fond : celle de l’équilibre entre représentation et contribution au sein de la gouvernance du dispositif. Alors que le financement de la formation professionnelle des artistes‑auteurs repose en partie sur des contributions volontaires, la diminution de ces ressources fragilise l’ensemble du système, tout en laissant une place importante aux OGC dans les instances décisionnelles.

Dans un contexte de crise du financement de la formation, cette question mérite d’être réexaminée afin de garantir une gouvernance plus cohérente et plus transparente, en adéquation avec l’effort réel de financement des différents acteurs du secteur.

Des pistes de financement possible

Dans ce contexte, de plus en plus de voix appellent à ouvrir un débat de fond sur le financement de la formation professionnelle des artistes‑auteurs, afin de garantir un accès réel et pérenne à ce droit essentiel. Parmi les pistes évoquées figure notamment une participation accrue des diffuseurs, en particulier des plateformes numériques, qui bénéficient directement du travail et des compétences des artistes‑auteurs.

Le fond de formation des artistes-auteur.ices

Le fonds de formation des artistes‑auteurs a pour mission de financer la formation professionnelle continue des artistes‑auteurs. Sa gestion a été confiée à l’AFDAS, l’opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture et des industries créatives.

Créée en 1972 à l’initiative des organisations professionnelles du spectacle vivant, l’AFDAS est aujourd’hui l’OPCO de nombreux secteurs : culture, médias, communication, télécommunications, sport, tourisme, loisirs et divertissement. À ce titre, elle accompagne les entreprises, les branches professionnelles et plusieurs catégories de travailleurs dans l’accès à la formation. Depuis le 1er janvier 2026 les conditions d’accès à la prise en charge de la formation professionnelle évolue.

Une évolution des conditions d’accès en 2026

Afin de garantir un accès à la formation sur la durée et au bénéfice du plus grand nombre d’artistes‑auteur.ices, les représentants professionnels siégeant au Conseil de gestion de l’Afdas ont décidé d’adapter les critères de financement pour l’année 2026.

Cette évolution vise à mieux répartir les ressources disponibles, dans un contexte de forte augmentation des demandes de formation et de contraintes budgétaires accrues.

Pour bénéficier d’un financement, les artistes‑auteurs doivent justifier d’une activité artistique professionnelle effective. La condition principale repose sur le niveau de revenus artistiques :

• Il faut avoir perçu, au cours des trois dernières années (hors année en cours), des recettes artistiques cumulées d’au moins : 600×SMIC horaire brut soit 7 212 € au 1er janvier 2026.

A noter que ces nouvelles règle font disparaitre le second seuil d’accès qui permettait de disposer de la prise en charge du financement de la formation professionnelle si l’artiste-auteur.ice pouvait justifier de recettes artistiques égales à 900xSMIC horaire brut sur 5 ans.

Une prise en charge annuelle en baisse

Lorsque ces conditions sont remplies, les artistes‑auteurs peuvent bénéficier d’un budget annuel de formation pouvant atteindre 4 200 € hors taxes, permettant de financer une ou plusieurs actions de formation selon les critères de prise en charge de l’AFDAS.

Jusqu’en 2025, la prise en charge annuelle pouvait atteindre 5 600 € par artiste‑auteur. À partir de 2026, ce plafond est ramené à 4 200 € hors taxes soit 1 300 € de moins soit 25% de moins qu’auparavant.

Cette évolution traduit avant tout les tensions croissantes sur le financement de la formation professionnelle des artistes‑auteur.ices. Face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires et à des ressources qui ne progressent pas au même rythme, il a été fait le choix de répartir les moyens disponibles afin de préserver l’accès au dispositif pour le plus grand nombre.

Cette situation rappelle toutefois une exigence essentielle : assurer un financement à la hauteur des besoins de formation des artistes‑auteurs, condition indispensable pour sécuriser leurs parcours professionnels et accompagner les profondes mutations des métiers de la création.

La nouveauté ? Le délai de carence !

Depuis le 1er janvier 2026, un délai de carence s’applique entre deux formations financées par l’AFDAS pour les artistes‑auteurs. Concrètement, cela signifie qu’après une formation, il faut désormais attendre un certain temps avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau financement.

Ce délai commence à courir à partir du dernier jour de la formation suivie et dépend de la durée de celle‑ci :

≤ 21 h (3 jours) : carence de 6 mois
22 à 35 h (5 jours) : carence de 12 mois
36 à 70 h (6 à 10 jours) : carence de 18 mois
> 71 h : carence de 24 mois

Autrement dit, plus la formation est longue, plus la période pendant laquelle l’artiste‑auteur ne pourra pas accéder à un nouveau financement est importante.

Par exemple, un artiste‑auteur ayant suivi en 2025 deux formations – l’une de 35 heures en février et l’autre de 21 heures en octobre – totalise 56 heures de formation. Dans ce cas, la carence applicable est de 18 mois à compter de la fin de la dernière formation. Il ne pourra donc solliciter un nouveau financement qu’à partir d’avril 2027.

Pour le SMdA‑CFDT, cette nouvelle règle illustre les tensions qui pèsent aujourd’hui sur le financement de la formation professionnelle des artistes‑auteurs. Si l’objectif affiché est de répartir les moyens disponibles entre davantage de bénéficiaires, ces restrictions risquent aussi de freiner les parcours de formation et d’adaptation professionnelle, pourtant essentiels dans des métiers en constante évolution.

À noter toutefois que certaines formations restent exemptées de carence, notamment celles inscrites dans les catalogues transition écologique et lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel (VHSS).

La formation : un enjeu central pour l’avenir des métiers de la création

Dans un contexte marqué par les mutations technologiques, l’essor des plateformes numériques et l’arrivée de l’intelligence artificielle, la formation professionnelle constitue plus que jamais un enjeu stratégique pour les artistes‑auteurs.

Garantir l’accès à la formation, ce n’est pas seulement financer des stages : c’est permettre aux créateurs et créatrices de continuer à exercer leur métier, à évoluer et à vivre de leur travail. Pour le SMdA‑CFDT, la question est donc claire : la formation des artistes‑auteurs doit être considérée comme un investissement dans la création et la diversité culturelle, et non comme une dépense à réduire.

Quelles nouvelles sources de financement pour la formation des artistes‑auteurs ?

Pour le SMdA‑CFDT, la crise actuelle du financement de la formation professionnelle des artistes‑auteurs montre qu’il est nécessaire d’ouvrir un débat de fond sur les ressources du fonds de formation. Plusieurs pistes peuvent être envisagées afin d’assurer un financement plus juste et plus durable.

Augmenter la contribution des diffuseurs

Les diffuseurs (éditeurs, producteurs, galeries, plateformes numériques, etc.) bénéficient directement du travail des artistes‑auteurs. À ce titre, leur participation au financement de la formation professionnelle pourrait être renforcée.

Le SMdA‑CFDT propose notamment une augmentation de la contribution diffuseur, aujourd’hui fixée à 0,1 % des rémunérations artistiques. Une hausse de ce taux permettrait de renforcer significativement les ressources du fonds, tout en restant proportionnée au chiffre d’affaires généré par la diffusion des œuvres.

Étudier une contribution des artistes‑auteurs

La mise en place d’une contribution symbolique des artistes‑auteurs pourrait également être discutée, à condition qu’elle reste faible, progressive et équitable.

Une telle contribution ne pourrait être envisagée que si elle s’accompagne :

• d’une amélioration réelle de l’accès à la formation,
• d’un renforcement global du financement du dispositif,
• et d’une gestion transparente des fonds.

Mobiliser une quote‑part des sociétés d’IA

Les systèmes d’IA générative sont aujourd’hui entraînés sur d’immenses corpus d’œuvres visuelles, textuelles ou musicales, produites par des artistes‑auteurs. Ces technologies créent de la valeur économique considérable, alors même que les créateurs dont les œuvres ont servi à l’entraînement de ces modèles ne sont, dans la plupart des cas, ni rémunérés ni associés à cette valeur.

Dans ce contexte, il serait légitime d’envisager une contribution des entreprises développant ou exploitant des systèmes d’IA, dont une partie pourrait être affectée au financement de la formation professionnelle des artistes‑auteurs.

Une telle contribution pourrait prendre différentes formes :

• une redevance sur l’exploitation commerciale de systèmes d’IA générative ;
• une contribution sectorielle des entreprises développant des modèles entraînés sur des contenus culturels ;
• ou encore la création d’un fonds alimenté par les acteurs de l’IA, destiné à soutenir la formation et l’adaptation professionnelle des créateurs.

Pour le SMdA‑CFDT, cette piste répond à un double objectif :

• rééquilibrer le partage de la valeur entre les technologies d’IA et les créateurs dont les œuvres nourrissent ces systèmes ;
• accompagner les artistes‑auteurs dans les transformations technologiques de leurs métiers, notamment par la formation.

Pour le SMdA‑CFDT, l’enjeu est clair : sortir d’une logique de restriction de l’accès à la formation et construire un modèle de financement plus solide, partagé entre l’ensemble des acteurs qui bénéficient de la création.
La formation professionnelle des artistes‑auteurs doit être considérée comme un investissement collectif dans la vitalité de la création et des métiers artistiques.

L’article La formation professionnelle des artistes‑auteurs en crise : les nouvelles règles de prise en charge de l’AFDAS est apparu en premier sur Solidarité Maison des artistes.

Sur l’invitation de Camille Galliard-Minier co-rapporteures, avec la sénatrice Soumya Bourouaha, de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus des artistes-auteur.ices le SMdA-CFDT participait ce jeudi 21 janvier à une réunion de travail aux côtés d’autres personnalités et organisations représentatives des 5 branches de la création. 

Une réunion de travail pour imaginer un nouveau dispositif

Faisant suite au rejet par le Sénat, le 18 décembre dernier, d’une proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, l’objectif de cet atelier visait à poursuivre le travail collectif initié ces derniers mois pour approfondir une proposition de création d’une caisse autonome (pouvant être appelée « compte personnel de création ») pour les artistes-auteurs et autrices, une position défendue initialement par le SMdA CFDT. Pensé comme un outil structurant, ce dispositif permettrait de garantir une certaine sécurisation des revenus et de continuité de l’activité artistique, mais également de participer à la mise en visibilité du travail de création qui précède l’exploitation ou la vente des œuvres.

En inscrivant cette réflexion dans une dynamique collective il s’agit pour le SMdA-CFDT de participer à la mise en œuvre d’une proposition pérenne, soutenable et solidaire pour les artistes-auteurs.

Continuité des revenus des artistes-auteurs : les propositions du SMdA-CFDT

Lors de cette réunion de travail, le SMdA-CFDT a tenu à rappeler les enjeux spécifiques propres à la création dans le champ des arts graphiques et plastiques. Le syndicat a également souligné la nécessité que les principes de diversité et de solidarité demeurent au cœur de tout futur dispositif. À ce titre, le syndicat défend la mise en place d’une caisse autonome pensée comme un outil plus soutenable en période de contraintes budgétaires, qui devra à la fois bénéficier d’une garantie de l’État et reposer sur un principe de répartition égalitaire des allocations, plutôt que proportionnelle.

L’enjeu des études sectorielles

Par ailleurs, le SMdA-CFDT a insisté sur l’importance de conduire des études sectorielles approfondies afin de mesurer, de manière fine et différenciée, l’impact d’une éventuelle augmentation de la contribution des diffuseurs au sein des cinq branches de la création. Ces dernières répondant à des logiques de marché très hétérogènes, un tel travail d’analyse apparaît indispensable en amont de tout engagement législatif, afin d’éviter la mise en œuvre de mesures contreproductives susceptibles d’aller à l’encontre des intérêts des artistes-auteur·ices.

Ce travail collectif se poursuivra ces prochains mois alors que notre secteur d’activité reste en l’attente des conclusions d’une nouvelle mission interinspection portée par la Ministre de la Culture Rachida Dati et dont les résultat devrait nous parvenir à la mi juin 2026.

Co-construire un cadre juste, solidaire et pérenne

Le SMdA-CFDT poursuit ainsi sa mobilisation pour co-construire, avec l’ensemble des acteur·ices concerné·es, une proposition juste et nécessaire, à même de favoriser et de garantir des conditions d’exercice dignes, pérennes et équitables pour les artistes-auteur·ices, tout en reconnaissant pleinement la valeur du travail de création dans toute sa diversité.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante de renforcer les mécanismes de solidarité, de sécuriser les parcours professionnels et de bâtir un cadre protecteur adapté aux réalités économiques et sociales des secteurs de la création. 

L’article Réunion de travail à l’Assemblée nationale sur la continuité des revenus est apparu en premier sur Solidarité Maison des artistes.