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RÉFORME DU REGIME SOCIAL DES ARTISTES AUTEURS

► Réforme du régime social des artistes auteurs

► Par une lettre interministérielle du 23 janvier 2013, l’Inspection Générale des Affaires Sociales et l’Inspection Générales des Affaires Culturelles ont rédigé et remis un rapport relatif à l’unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs.

Dans ce rapport sont présentées 28 préconisations qui doivent faire l’objet d’une nouvelle concertation avec les organisations professionnelles et syndicales avant l’arbitrage des Ministères concernés.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport en téléchargeant le document.

Le syndicat SMdA CFDT fera prochainement part de sa position quant au contenu de ces préconisations et sera présent dans le cadre des discussions à venir à ce sujet.

► Tout en comprenant la nécessaire réforme du régime de sécurité sociale des artistes auteurs des arts visuels et de l’écrit, le syndicat SMdA – CFDT soutient les artistes auteurs qui souhaitent que La Maison des Artistes demeure la structure associative agréée pour gérer l’ensemble du régime des artistes auteurs et conserve ainsi sa légitimité d’actions sur l’ensemble du territoire.

Dans l’attente du rapport des inspecteurs IGAC et IGAS, le syndicat SMdA – CFDT a relayé les actions de La Maison des Artistes à ce sujet.

A suivre…

soutenue par SMdA/CFDT