HAUSSE DE LA TVA 10%
► HAUSSE DE LA TVA 10%
► POUR LES ARTISTES, C'EST LA... CERISE !
Alors que le gouvernement affirme vouloir soutenir l’ensemble de la création artistique, l’Assemblée Nationale vient d’approuver une hausse (+4,5%) du taux de TVA pour les cessions de droits et les ventes d’œuvres par les artistes auteurs, TVA qui passe ainsi de 5,5 à 10%.
Cerise sur le gâteau : nous assisterions à une aberration économique. En effet, les œuvres livrées par leurs auteurs subiraient une TVA plus élevé si elles étaient créées et vendues en France (10%) que si elles étaient réalisées hors de notre pays puis importées (5,5%)
Il sera alors préférable, par exemple, de faire fondre à l’étranger plutôt qu’en France. La justification avancée est qu’ainsi la France enrichirait son patrimoine artistique à moindre coût, ce qui veut dire que les artistes français valent si peu qu’il est préférable dans l’intérêt de la Culture d’importer des œuvres d’art plutôt que d’en rechercher auprès des artistes français ou établis en France…
Au Sénat, ce samedi 23 novembre, malgré le soutien des membres de la Commission Culture, les deux amendements visant à ramener les droits d’auteurs et la vente d’œuvres par leurs auteurs à 5,5% ont été rejetés par les sénateurs qui ont cédé devant l’opposition déterminée du Ministre du Budget.
Dans ce contexte, seuls les artistes auteurs des arts visuels seraient injustement surtaxés par une TVA à 10% dès janvier 2014. En effet, les ventes de livres, la billetterie du spectacle vivant et du cinéma et les importations d’œuvres d’art bénéficieraient du taux réduit de TVA à 5,5%,
Le Gouvernement souhaite soi-disant soutenir dans un projet de Loi d’orientation l’ensemble de la création artistique. Ce projet de Loi intègre d’ailleurs le projet de réforme du régime social des artistes auteurs qui promet, malgré la création d’une caisse, de ne pas augmenter les taux de cotisations, de sécuriser les parcours professionnels, sans se faire au détriment de votre association La Maison des Artistes…
Vaines promesses ? Qui croire ?
Les amendements contre la hausse de la TVA seront bientôt présentés en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale : il faut que nous soyons entendus par les député(e)s.
Nous ne comprendrions pas que le Chef de l’Etat, son Gouvernement et les élu(e)s de la Nation pénalisent ainsi nombre de nos collègues dont la situation est particulièrement précaire et n’agissent pas en conséquence.
Nous vous appelons de nouveau à réagir en signant la lettre ouverte ci-dessous et en la transmettant par mail à :
- Patrick Bloche, Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation (pbloche@assemblee-nationale.fr)
- Christian Kert, membre de cette commission et Président de la mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques (ckert@assemblee-nationale.fr)
afin qu’ils agissent auprès de leurs collègues pour les convaincre du bien fondé de notre revendication et de ne pas entériner cette mesure injuste.
LETTRE OUVERTE AUX DEPUTE(E)S
A l’attention de Monsieur Patrick Bloche,
Monsieur Christian Kert,
Monsieur/Madame le/la Député(e) de …
En ligne avec le gouvernement, qui, dans un projet de loi d’orientation, souhaite soutenir l’ensemble de la création artistique, l’Assemblée Nationale a accordé, le 18 octobre dernier en première lecture, un taux de TVA réduit à 5,5% pour les ventes de livres, la billetterie du spectacle vivant et du cinéma et les importations d’œuvres d’art. Mais, dans le même temps, elle a augmenté à 10% le taux de TVA pour les cessions de droits et les ventes d’œuvres par les artistes auteurs, soit un quasi doublement en deux ans.
Or la plupart des créateurs concernés ne pourront répercuter cette hausse de TVA sur des acquéreurs, galeries d’art, particuliers ou organismes publics, ne la récupérant pas. Ils subiront donc seuls cette hausse qui entraînera une ponction supplémentaire d’en moyenne 10%, mais parfois jusqu’au double, sur leurs revenus.
Nous ne pouvons pas accepter d’être ainsi injustement taxés et pénalisés.
De plus, nous assisterons à une autre distorsion: les œuvres livrées par leurs auteurs subiraient une TVA double si elles étaient créées et vendues en France (10%) que si elles étaient réalisées hors de notre pays puis importées (5,5%).
Voilà pourquoi, je sollicite, avec mes confrères artistes auteurs, votre compréhension et votre engagement pour que vous présentiez, suscitiez ou souteniez des amendements idoines pour que les cessions de droits et les ventes d’œuvres d’art par leurs créateurs retrouvent simplement leur taux de TVA de 5,5%, à l’instar du livre, de la billetterie du spectacle vivant et du cinéma, et de l’importation d’œuvres d’art.
Dans cet espoir, je vous prie de recevoir l’expression de ma considération distinguée.
Fait à :
Le :
Prénom / Nom :
Activité artistique :
Dans le cadre de ses relations avec le Syndicat SMdA-CFDT, La Maison des Artistes soutient et relaie cet appel à signature contre la hausse de la TVA à 10% pour les artistes-auteurs.
La pétition émise par le syndicat Solidarité Maison des Artistes Cfdt, relayée par La Maison des Artistes a reçu plus de 2000 signatures à ce jour.
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soutenue par SMdA/CFDT
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