► DE L'IMPORTANCE DES DROITS D'AUTEUR ET D'ADHÉRER À UNE SOCIÉTÉ DE DROITS D'AUTEUR
Adhérer à une société de droits d’auteur (SPRD – société de perception et de répartition de droits) est une garantie de respect de votre droit d’auteur et de percevoir une juste rémunération en contrepartie de l’exploitation de vos œuvres par des tiers par la cession de vos droits patrimoniaux que sont les droits de reproduction, de suite, de représentation.
Créé sous l'impulsion de Beaumarchais, le droit d'auteur est une des rémunérations de l'artiste-auteur.
Au fil du temps, les droits d'auteurs se sont structurés et protégés par la législation énoncée par l'emblématique Code de la Propriété Intellectuelle.
Néanmoins, les droits d'auteur restent fragiles et souvent attaqués par celles et ceux qui veulent « démagogiquement » au nom de la liberté du droit d'utiliser les images comme bon leur semble notamment depuis le développement d'Internet.
Aujourd'hui, plus qu'hier, la nécessité de défendre les droits d'auteur et de les faire respecter est d'actualité, en France où les droits des artistes-auteurs des arts visuels sont encore trop souvent bafoués, en Europe où certains pays se laisse séduire par le tout libre de droit et à l'International où les droits d'auteur sont encore dans nombre de pays inexistants.
Sont généralement considérées comme des œuvres de l’esprit, à condition qu'elles soient originales et concernées par le champ d'application du droit d'auteur, suivant la législation de chaque pays :
- les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, ainsi que les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires…),
- les sculptures,
- la photographie,
- les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts,
- les œuvres vidéo, notamment la vidéo d'art, le cinéma et les œuvres audiovisuelles,
- les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes,
- les œuvres musicales ;
- les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires (incluant, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courrier);
- les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent le théâtre et l’opéra;
- les chorégraphies, la pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode,
- les œuvres des arts appliqués: les œuvres d'ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), les bijoux.
Pour les arts visuels graphiques et plastiques, les sociétés de droits d’auteur sont :
La Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques gère les droits des artistes de l’image fixe ou animée - 2D – 3D (plasticiens, photographes, infographistes) ou de leurs ayants-droits.
La Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe gère les droits des artistes de l’image fixe (photographes, plasticiens, illustrateurs,dessinateurs, designers, graphistes et architectes).
La Société Civile des Auteurs Multimédia gère les droits des vidéastes, photographes, dessinateurs, réalisateurs documentaristes, écrivains, traducteurs et journalistes.
Pour les arts visuels et de l'écrit, les sociétés de droits d’auteur sont :
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique) est une société de services, société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique. Elle favorise la création musicale en protégeant, représentant et servant les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier.
Répertoire théâtre, scénarios
Société Civile de l'Édition Littéraire Française
La SESAM / 01 47 15 49 06
Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
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