10) DOIT-ON S'INSCRIRE A UNE SOCIÉTÉ DE DROITS D'AUTEUR ?
L'inscription à une société de droits d'auteur est facultative, cependant elle est fortement recommandée :
- dès lors que l'artiste auteur présente ses œuvres en exposition ou par le biais des différents supports médias existants.
- dès lors qu’un artiste auteur commercialise ses œuvres et qu'il est susceptible de percevoir des droits d’auteur.
Adhérer à une société de droits d’auteur (SPRD – société de perception et de répartition de droits) est une garantie de respect de votre droit d’auteur et de percevoir une juste rémunération en contrepartie de l’exploitation de vos œuvres par des tiers par la cession de droits patrimoniaux que sont les droits de reproduction, de suite, de représentation.
Pour les arts visuels, les sociétés de droits d’auteur sont :
La Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques gère les droits des artistes de l’image fixe ou animée - 2D – 3D (plasticiens, photographes, infographistes) ou de leurs ayants-droits.
La Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe gère les droits des artistes de l’image fixe (photographes, plasticiens, illustrateurs,dessinateurs, designers, graphistes et architectes).
La Société Civile des Auteurs Multimédia gère les droits des vidéastes, photographes, dessinateurs, réalisateurs documentaristes, écrivains, traducteurs et journalistes.
Pour les arts de l'écrit, les sociétés de droits d’auteur sont :
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.
La mission principale de la SACEM est d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres. Ils peuvent être aussi membres de sociétés d’auteurs étrangères ayant donné mandat à la SACEM pour les représenter à l’occasion de la diffusion publique et de la reproduction de leurs œuvres.
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques est une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d'auteur. Chaque auteur fait, lors de son adhésion à la SACD, apport de ses droits dont la Société assurera la gestion en son nom et pour son compte.
La SACD intervient auprès des institutions européennes et internationales pour défendre et promouvoir le droit d'auteur dans un environnement en pleine mutation.
Elle travaille également avec les sociétés d'auteurs étrangères et les associations ou syndicats d'auteurs nationaux pour inciter à l'adoption de législations favorables à la protection des auteurs.
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