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LE RETOUR DE L'EXCEPTION DE PANORAMA

► RETOUR DE L'EXCEPTION DE PANORAMA

Profitant des débats en séance plénière du Parlement Européen sur la directive droit d’auteur, 3 eurodéputés Julia Reda (Les Verts / ALE Group), Jiri Mastalka et Rina Ronja Kari (GUE/NGL Group) ont réactivé l’introduction d’une exception de panorama extensive.

RAPPEL ! L’exception de panorama c’est une exception inacceptable aux droits d’auteurs qui permet l’utilisation de vos œuvres situées dans l’espace public sans votre autorisation et sans rémunération.

Deux ans plus tard, en ce 12 septembre ces amendements risquent d’être adoptés.

Le syndicat SMdA CFDT et La Maison des Artistes ont adressé à l’ensemble des chefs de groupe du parlement européen, un message (fr/en) les exhortant à voter contre ces amendements en rappelant la nécessité d’un droit d’auteur vivant et rémunérateur.

“Chers Députés Européens,

Le syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT et La Maison des Artistes, association agréée par l’Etat français pour les gestion des assurances sociales des artistes-auteurs et affirment leur totale opposition aux amendements proposant l’élargissement de l’exception de panorama extensive, portés par certains euro-députés.

Cette exception rendrait libres de droits toutes les images des œuvres situées dans l’espace public.

Si ces amendements devaient être adoptés, tout un chacun pourrait les utiliser, dans un but commercial ou non, et éditer affiches et cartes postales, tourner des films, voire s’en servir dans une publicité, sans l’accord préalable de l’artiste-auteur et sans payer de droit d’auteur. Celle-ci doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives.

Dans le but d’éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice, nous vous demandons solennellement de voter contre ces amendements créant l’exception de panorama.

Le droit d’auteur est le lien concret entre l’artiste-auteurs et son œuvre. Il permet aux artistes-auteurs de contrôler l’utilisation de leurs créations et d’en tirer des revenus, indispensables à la vitalité et la diversité de la culture.

Nous espérons que le Parlement grâce à votre vote rejettera ces amendements le 12 septembre prochain.

Cordialement