RAAP_IRCEC - mai 2015

RAAP / IRCEC - un taux unique à 8 % dès 2016

Retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs ...

Un taux unique de 8% dès 2016...

Un processus en marche sans concertation du taux en amont...

Des artistes auteurs mécontents...

Des organisations professionnelles et syndicales remontées...

Une pétition circule... qu'en penser...

En juillet 2014, le syndicat SMdA cfdt , mettait en ligne, conjointement avec La Maison des

artistes, un article à ce sujet (http://solidaritemda.com/ircec-raap.html) s'interrogeant sur le

bien-fondé de ce projet de réforme du RAAP (Régime des Artistes Auteurs Professionnels)

dépendant de l'IRCEC/Groupe Berri et appelant à la vigilance.

Aujourd'hui, qu'en est-il ?

Voyant la colère gronder, sous l'incitation du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales,

le RAAP a entamé depuis début 2015 des concertations dont il aurait été judicieux qu'elles

eussent lieu bien en amont avant cette décision d'un taux unique de 8%.

Quelque soit la justification de ce pourcentage et d'une nécessaire réforme de ce régime de retraite complémentaire, une telle augmentation va avoir des conséquences néfastes sur le budget de nombres d'artistes auteurs dont les revenus professionnels sont aléatoires et irréguliers.

Comment feront-ils face à leurs cotisations sociales (15,90%) auxquelles s'ajoutent leur cotisation annuelle pour la formation professionnelle (0,35%), à cette cotisation annuelle retraite complémentaire (8%) et si en plus ils optent pour une protection accident du travail/maladie professionnelle (au minimum 2%) dont notre régime social de base sera toujours exempt ?

Au total plus de 26% de charges, soit plus d'1/4 de leurs revenus annuels.Au total plus de 26% de charges, soit plus d'1/4 de leurs revenus annuels.

A vouloir tout niveler, de façon étroitement comptable, sans se préoccuper des spécificités des activités professionnelles artistiques de chacun et des revenus qui s'ensuivent (régime de base dans une caisse dénuée d'urbanité, à la merci du bon vouloir futur de l'État, régime de retraite complémentaire sans se soucier de la réalité économique des concernés, etc.), nous allons assister à une augmentation exponentielle de la précarité chez les artistes auteurs dont le périmètre professionnel est déjà durement touché.

Le syndicat SMdA cfdt ne peut pas accepter sans réelle concertation préalable, la décision sans discussion d'un tel taux de 8% applicable dès le 1er janvier 2016.

Le syndicat SMdA cfdt , sans prendre part à l'actuelle pétition en ligne pour ne pas y avoir été associé par les organisations en présence, appelle ses adhérent(e)s et sympathisants à manifester leur opposition à cette mesure directement auprès du RAAP à contact@ircec.fr

OUI ! à l'évolution du régime de retraite complémentaire des artistes auteurs (RAAP)

dans une réelle concertation préalable.

NON ! à un taux de cotisation pénalisant une grande majorité des artistes auteurs.

► RAAP/IRCEC - Retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs ... Un taux unique de 8% dès 2016...

soutenue par SMdA/CFDT