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PRELEVEMENT FISCAL A LA SOURCE VERS UN CASSE-TETE POUR LES ARTISTES-AUTEURS ?

► PRÉLÈVEMENT FISCAL À LA SOURCE

VERS UN CASSE-TÊTE POUR LES ARTISTES-AUTEURS ?

Le prélèvement à la source est sensé supprimer le décalage d'une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt.

Cependant, ces nouvelles dispositions sont-elles adaptées à la situation spécifique des artistes-auteurs qui ont des revenus non seulement aléatoires mais souvent décalés du travail artistique effectué en regard de ses ventes ou de ses prestations.

Il est donc impossible pour les artistes-auteurs de payer leur impôt en temps réel, mais de verser des provisions sur des revenus prévisionnels et encore inconnus.

Cette spécificité des artistes-auteurs quant au décalage de leurs revenus ne semble pas être prise en compte par le gouvernement actuel dans le cadre de cette réforme fiscale.

En réalité, le prélèvement à la source tel que présenté pour les travailleurs indépendants en se basant sur les revenus de l'année précédente, aboutit à imposer aux artistes-auteurs des avances de trésorerie qui ne tiennent pas compte du caractère aléatoire lié aux revenus artistiques.

Dispenser du prélèvement à la source les artistes-auteurs par une mesure fiscale serait l'alternative la plus logique.

Créer une mesure fiscale spécifique de modulation du paiement de l'impôt en fonction de la réalité économique de l'artiste-auteur est aussi envisageable mais implique un système de régularisation (sous-évaluation ou sur-évaluation) qui ne peut être en aucun cas pénalisant pour l'artiste-auteur..

Ce sujet est en attente de décisions dans le cadre de la réforme du régime des artistes-auteurs.

A suivre...