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POUR NE PLUS SUBIR, CREONS NOS DROITS

► Pour ne plus subir, créons nos droits

CSG, Réforme du régime de sécurité sociale,...

Travailleurs indépendants associés au « PIB Culturel », les artistes-auteurs doivent

être reconnus comme une valeur ajoutée et ne plus être à la marge !

Afin de compenser la hausse de la CSG, l’État a entériné par décret, le versement en fin d'année

2018, d'une aide aux artistes-auteurs par les services de la sécurité sociale de la Maison des

Artistes et de l'AGESSA. Cette aide sera égale à 0,95% de l'assiette des revenus artistiques 2017

déclarés en 2018. Cet oubli réparé, après revendication des syndicats, suivie d'une pétition,

quelles seront les modalités de cette compensation ? Sur quelle base sociale cette compensation

portera-t-elle ? Le syndicat SMdA CFDT veillera à la pertinence des solutions qui sont en

discussion et seront proposées.

Le syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA CFDT) reste très vigilant quant à la réforme en

cours du régime social des artistes-auteurs. Celle ci prévoit une restructuration "purement

comptable" de son fonctionnement (transfert du recouvrement des cotisations et contributions

sociales à l'URSSAF au 1er janvier 2019 accompagné d'une diminution importante du personnel

des services de sécurité sociale MDA et AGESSA !).

Le SMdA CFDT revendique conserver la gouvernance et l'ensemble des missions liées au

champ d'application du régime comme promis par l’État.

Pour assurer cette gouvernance dans le cadre des CA élus MDA et AGESSA, les artistes-auteurs

doivent être assistés par une équipe de salariés, renforcée et pérennisée, afin d’assurer le

traitement indispensable de l’accueil/information, l’identification, la déclaration, la veille du champ

d'application et les commissions professionnelles, la vérification et le suivi des dossiers des

cotisants et de sa commission d'action sociale ainsi que le recensement des artistes-auteurs et de

leurs diffuseurs.

Cette réforme au même titre que toutes celles engagées par le gouvernement actuel pose la

question du devenir à long terme des spécificités de ce régime, et au-delà, de l'ensemble des

règles qui régit le secteur d'activités des arts visuels.

Ces règles peu respectées nous paupérisent !

Cette situation engendre une culture de la gratuité devenue insupportable.

Créons le droit de demain pour l’ensemble de la filière de la création des arts visuels, des

métiers d’art et du design.

La fédération F3C CFDT propose la mise en oeuvre d’une convention collective afin de sécuriser

l’ensemble des parcours professionnels de cette filière.

SMdA CFDT – 18 juin 2018

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