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► FONDS DE SOLIDARITE : ouverture du dispositif pour le mois de septembre 2020

Nous vous invitons à consulter le Communiqué Maison des Artistes Association à ce sujet et à suivre les recommandations énoncées si vous êtes confronté à une refus des services fiscaux en y ajoutant le décret concerné dont le lien est indiqué dans "Lire l'article complet".

Cher.e adhérent.e,

Nous avions communiqué sur la prolongation du dispositif du fonds de solidarité, et ce pour les artistes-auteurs, jusqu'à la fin de l'année 2020.

Le formulaire pour demander l'aide au titre du mois de septembre est ouvert depuis ce jeudi 8 octobre sur le site www.impots.gouv.fr/portail.

> Vous avez jusqu'au 30 novembre pour y déposer votre demande

Nous vous rappelons que le formulaire de demande pour l'aide du mois d' août est toujours disponible et ce jusqu'au 31 octobre.

Sachez que les demandes faites à partir de juillet font l'objet d'une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.

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LE FONDS DE SOLIDARITÉ VOUS A ÉTÉ REFUSÉ ?

Certains artistes se sont vus refuser l'aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d'activité

Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d'activité "artiste-auteur" dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d'un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l'Insee, qui ne remplace ni le certificat d'immatriculation ni l'attestation d'affiliation au régime artiste-auteur.

Si c'est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d'éligibilité à l'aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

Vous devez joindre à votre contestation une attestation d'affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d'immatriculation de l'Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d'activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

N'hésitez pas à nous faire part de vos problématiques.

L'équipe de La Maison des Artistes

FONDS DE SOLIDARITE : OUVERTURE DU DISPOSITIF POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2020

soutenue par SMdA/CFDT