nouvellesmesuresfondsdesolidaritedecembre2020

COVID -19 - NOUVELLES MESURES FONDS DE SOLIDARITE - DECEMBRE 2020

► [Covid-19] NOUVELLES MESURES FONDS DE SOLIDARITÉ - décembre 2020

Ci-dessous le communiqué de la Maison des Artistes Association, réalisé en relation avec le syndicat SMdA CFDT au sujet des nouvelles mesures du Fonds de Solidarité concernant les artistes-auteurs et autrices.

Ces informations seront mises à jour au fur et à mesure des décisions prises par le gouvernement.

PRENEZ SOIN DE VOUS

SMdA CFDT : smda@f3c.cfdt.fr - 06 89 43 34 27

[Covid-19]

Date d'ouverture du fonds de solidarité pour le mois de décembre

Cher.e adhérent.e,

Nous vous informons que le formulaire de demande d'aide au titre du mois de décembre sera ouvert le 15 janvier sur le site www.impots.gouv.fr/portail.

- Vous aurez jusqu'au 28 février pour y déposer votre demande

- Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1 et ayant subies une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en décembre 2020 par rapport à décembre 2019, auront accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires 2019 (pour les BNC, cela correspond aux recettes nettes encaissées)

- Pour les artistes-auteurs ayant subies une perte de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à décembre 2019, l’aide sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.

- En raison d'un problème informatique, les formulaires de demandes concernant septembre, octobre et novembre (pour les artistes-auteurs) n’ont pu être mis en ligne dans les temps.

Par conséquent il a été annoncé par décret que les formulaires pour septembre, octobre et novembre seraient ouverts jusqu'au 28 février sur le site www.impots.gouv.fr/portail