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COVID 19 - FONDS DE SOLIDARITE - PRECISIONS SUR LA REOUVERTURE DES DEMANDES POUR LES MOIS DE JUILLET A OCTOBRE en version papier

► [Covid-19] FONDS DE SOLIDARITÉ : PRÉCISIONS SUR LA RÉOUVERTURE DES DEMANDES POUR LES MOIS DE JUILLET À OCTOBRE en version papier

SMdA CFDT vous informe des précisions concernant les formulaires en version papier pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020.

SMdA CFDT : smda@f3c.cfdt.fr - 06 89 43 34 27

RAPPEL : Obtention des formulaires de demande d’aides au titre des mois de juillet à octobre 2020

Les artistes-auteurs et autrices peuvent obtenir ces formulaires via leur messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr ou auprès des services des impôts des entreprises (SIE).

Formulaires en lien dans l'article précédent.

PRECISIONS : Dépôt des formulaires de demande d’aides au titre des mois de juillet à octobre 2020.

Pour les artistes-auteurs situés en métropole, les formulaires, une fois remplis, peuvent être adressés :

- soit sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE), par courrier ;

- soit sous forme dématérialisée, une fois scannés, via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr.

Pour les artistes-auteurs situés dans une Collectivité d'outre-mer : le formulaire papier manuel doit être déposé par l'usager pour les pertes de juillet à octobre 2020 inclus auprès de son service gestionnaire.

Nous vous rappelons que cette procédure ne concerne pas les demandes au titre des pertes de novembre et décembre 2020, qui peuvent toujours être effectuées

- via l'application e-contacts pour les artistes-auteurs disposant d'un SIRET en nom propre ;

- via un formulaire dédié accessible sur le site formulaires.impots.gouv.fr pour les artistes-auteurs ne disposant pas de SIRET et déclarant leurs revenus en traitements et salaires (mis en ligne depuis le 29 janvier à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/) ;

- ou enfin via un formulaire dédié accessible sur le site formulaires.impots.gouv.fr pour les artistes-auteurs situés dans une Collectivité d'outre-mer.

Toutes les demandes doivent être effectuées avant le 28 février 2021

dernière date butoir aujourd'hui connue. d

Le formulaire au titre de janvier 2021 n'est pas encore en ligne, nous vous tiendrons informés de son ouverture.

É

soutenue par SMdA/CFDT