Exception de panorama : Mobilisez-vous !
► EXCEPTION DE PANORAMA : Mobilisez-vous !
« RISQUE D'EXPLOSION
D'UN DROIT D'AUTEURS »
Le 6 juillet, il sera peut-être trop tard…
Le 12 mai dernier, le syndicat SMdA Cfdt vous invitait à réagir auprès de la Secrétaire d’État au
Numérique contre l’exception de panorama. (L’exception de panorama s’applique à « l’utilisation
d’oeuvres, comme des oeuvres architecturales ou des sculptures, conçues pour être placées de
manière permanente dans l’espace public »).
Aujourd’hui, c’est au niveau du parlement européen qu’il faut agir et vite !Dès la semaine prochaine (le 6 juillet), le parlement européen en séance plénière va devoir se
prononcer sur ce sujet et il est primordial que nous intervenions toutes et tous auprès des
député(e)s européen(ne)s.Comment faire pour vous manifester ?
1 – copiez l’objet et le texte français/anglais ci-dessous dans un email
2 – précisez vos prénom, nom et activité(s) artistique(s)
« Cc » de votre email
4 – envoyez !
Pour en savoir plus
Consultez les 2 documents joints, conçus par l’ADAGP :
Objet : Les artistes auteur(e)s contre l’exception de panorama - Authors and artists against the
generalised freedom of panorama
(english version below)
Nous, artistes auteur(e)s professionnel(les exerçant en France,
Nous, artistes auteur(e)s européen(ne)s,
Nous voulons pouvoir continuer à contrôler les utilisations commerciales de nos oeuvres et nous
refusons de les voir modifiées, dénaturées, utilisées à des fins publicitaires pour des causes ou des
produits que nous ne cautionnons pas.
Madame la Députée, Monsieur le Député, nous vous demandons de confirmer le vote de la
Commission JURI qui préconise la reconnaissance du principe d’une autorisation des auteurs
lorsque leurs oeuvres situées dans l’espace public sont utilisées à des fins commerciales.
Quel que soit le pays, les droits d’auteurs sont essentiels aux artistes, ne permettez pas que cette
mesure injuste et dévastatrice soit adoptée par notre parlement européen dont vous êtes les
représentant(e)s.
Avec nos remerciements.
(votre nom – votre activité professionnelle)
english version
We, professional authors and artists working in France,
We, european professional authors and artists,
We want to keep control on the commercial uses of our artworks and we are against their
changing, spoling and use to advertising purposes for causes or products that we do not support.
We ask our MPs to confirm the vote of the JURI Committee which advises that authors should be
asked for authorisation for the advertising use of their artworks when placed in public spaces.
Whatever the country, author rights are essential for artists. As representative of the European
Parlement, you can’t make this unfair and devastating measure possible.
Yours gratefully,
(Name – Artistic activity)
soutenue par SMdA/CFDT
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