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EXCEPTION DE PANORAMA : MOBILISEZ-VOUS !

► EXCEPTION DE PANORAMA : Mobilisez-vous !

« RISQUE D'EXPLOSION

D'UN DROIT D'AUTEURS »

Le 6 juillet, il sera peut-être trop tard…

Le 12 mai dernier, le syndicat SMdA Cfdt vous invitait à réagir auprès de la Secrétaire d’État au

Numérique contre l’exception de panorama. (L’exception de panorama s’applique à « l’utilisation

d’oeuvres, comme des oeuvres architecturales ou des sculptures, conçues pour être placées de

manière permanente dans l’espace public »).

Aujourd’hui, c’est au niveau du parlement européen qu’il faut agir et vite !Dès la semaine prochaine (le 6 juillet), le parlement européen en séance plénière va devoir se

prononcer sur ce sujet et il est primordial que nous intervenions toutes et tous auprès des

député(e)s européen(ne)s.Comment faire pour vous manifester ?

1 – copiez l’objet et le texte français/anglais ci-dessous dans un email

2 – précisez vos prénom, nom et activité(s) artistique(s)

3 – copiez les adresses des principaux députés travaillant sur le sujet dans le champ

« Cc » de votre email

4 – envoyez !

Pour en savoir plus

Consultez les 2 documents joints, conçus par l’ADAGP :

« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’exception de panorama »

« Urgent – Exception de panorama – Artistes, mobilisez-vous ! »

Objet : Les artistes auteur(e)s contre l’exception de panorama - Authors and artists against the

generalised freedom of panorama

(english version below)

Nous, artistes auteur(e)s professionnel(les exerçant en France,

Nous, artistes auteur(e)s européen(ne)s,

Nous voulons pouvoir continuer à contrôler les utilisations commerciales de nos oeuvres et nous

refusons de les voir modifiées, dénaturées, utilisées à des fins publicitaires pour des causes ou des

produits que nous ne cautionnons pas.

Madame la Députée, Monsieur le Député, nous vous demandons de confirmer le vote de la

Commission JURI qui préconise la reconnaissance du principe d’une autorisation des auteurs

lorsque leurs oeuvres situées dans l’espace public sont utilisées à des fins commerciales.

Quel que soit le pays, les droits d’auteurs sont essentiels aux artistes, ne permettez pas que cette

mesure injuste et dévastatrice soit adoptée par notre parlement européen dont vous êtes les

représentant(e)s.

Avec nos remerciements.

(votre nom – votre activité professionnelle)

english version

We, professional authors and artists working in France,

We, european professional authors and artists,

We want to keep control on the commercial uses of our artworks and we are against their

changing, spoling and use to advertising purposes for causes or products that we do not support.

We ask our MPs to confirm the vote of the JURI Committee which advises that authors should be

asked for authorisation for the advertising use of their artworks when placed in public spaces.

Whatever the country, author rights are essential for artists. As representative of the European

Parlement, you can’t make this unfair and devastating measure possible.

Yours gratefully,

(Name – Artistic activity)