DROIT D'AUTEUR ... UNE OPPORTUNITÉ, UN VOTE HISTORIQUE !
Paris, le 20 juin 2016
Communiqué
Moteurs de recherche d’images :
Un vote historique de la commission mixte paritaire.
Les auteurs des arts visuels et les agences photographiques saluent le vote de la Commission mixte paritaire qui a confirmé mercredi la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d'images.
Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.
Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs oeuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.
Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.
Sébastien Cornuaud
Association des auteurs de bande-dessinée (adaBD)
Marie-Anne Ferry-Fall
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
François Caspar
Alliance française des designers (AFD)
Christophe Le François
Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
Denis Gravouilh
CGT Spectacle
Carole Trébor
Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Mete Zihnioglu
Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
Pascal Pesez
Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
Rémy Aron
La Maison des Artistes
(siège social – association)
Olivier Brillanceau
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
Christophe Mansier
Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)
Hervé Rony
Société Civile des auteurs multimédia
(SCAM)
Christian Vila
Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)
Jean-Marc Bourgeois
Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)
Emmanuel de Rengervé
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Guillaume Lanneau
Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)
Gilles Taquet
Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)
Romain Bourreau
Syndicat National des Photographes (SNP)
Harut Yekmalyan
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
Pierre Denieuil
Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Patrick Julien
Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)
Serge Deleu
Union des Photographes Professionnels (UPP)
Jorge Alvarez
Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels
USOPAV
► DROITS D'AUTEURS... une opportunité, un vote HISTORIQUE !
L'article 10 quater de la Loi Création, Architecture et Patrimoine sur les Moteurs de recherche d'images ADOPTÉ !
La Commission Mixte Paritaire (Sénat - Assemblée Nationale) a confirmé le vote des sénateurs et a entériné la mise en place d'une gestion collective des droits d'auteurs sur les images exploitées par les moteurs de recherche.
SMdA vous invite à prendre connaissance du communiqué commun aux organisations professionnelles et syndicales et aux sociétés de droits d'auteurs qui salue ce vote historique.
Toutes unies depuis plusieurs mois, les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels ont su faire entendre leur voix notamment aux côtés de leurs sociétés de droits d'auteurs contre l'exception de panorama et pour la création d'une gestion collective liée aux moteurs de recherche d'images, mais aussi sur d'autres sujets comme celui concernant la régularisation des cotisations sociales des artistes-auteurs.
Le syndicat SMdA CFDT souhaite vivement que cette entente intelligente et concertée perdure face à l'ensemble de nos interlocuteurs publics.
Nombreux sont les dossiers sur lesquels, tous unis, les organisations professionnelles et syndicales peuvent être respectés et faire aboutir leurs revendications (pérennisation et amélioration de notre régime de sécurité sociale dans une gestion réfléchie à la fois efficace et humaine, régime de retraire complémentaire adaptée à notre réalité - RAAP, gestion adéquate des ateliers-logements du parc social, prise en compte de la multiplicité de nos activités professionnelles, etc., etc....).
Si, chaque organisation peut avoir son/ses avis et idées respectives sur la société et sur sa gouvernance, SMdA est convaincu qu'avec leurs différences, leurs représentant-e-s peuvent se réunir autour de la mission que tous ont en commun, celle de défendre au mieux les intérêts professionnels de nos consœurs et confrères artistes-auteurs.
Bien cordialement,
SMdA CFDT
soutenue par SMdA/CFDT
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