► DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS : LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE INTERPELLENT LE PREMIER MINISTRE
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne par ordonnances, les organisations syndicales et les organismes de gestion collective attirent l'attention du Premier ministre sur le dispositif relatif à la recherche et au référencement des œuvres d'arts plastiques, graphiques et photographiques.
DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS : LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE INTERPELLENT LE PREMIER MINISTRE . (1er mars 2021)
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