covid-19- mise- a -jour- des -mesures- pour -les- artistes- auteurs-23 juin 2020

► COVID-19 - NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES ARTISTES-AUTEURS - Clôture des aides des mois de mars, avril et mai 2020 du volet 1 du Fonds de Solidarité repoussée au 31 juillet - ajustement du volet 2

Le syndicat SMdA CFDT vous invite à prendre connaissance du Communiqué de la MDA Association sur les nouvelles mesures pour les artistes-auteurs

Communiqué de La Maison des Artistes

[Covid-19]

Nouvelles mesures et mise à jour des

aides pour les artistes

Cher.e adhérent.e,

Vous trouverez dans notre article les dernières informations concernant le fonds de solidarité et les dispositions mises en place par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux d'Île-de-France à destination des locataires d'atelier simple et d'atelier-logement.

Consulter le détail des mesures et aides →

Le fonds de solidarité

Volet 1 :

Contrairement à ce qui a été annoncé, le gouvernement à finalement prolongé la période de demande au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

Le formulaire pour le mois de mars, avril et mai est ouvert jusqu'au 31 juillet 2020

Volet 2 :

Les artistes-auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation peuvent désormais bénéficier du second volet du fonds de solidarité.

Pour qui ?

– Avoir bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars, avril ou mai.

– Avoir un solde négatif entre son actif disponible et ses dettes exigibles dans les 30 jours incluant ses charges fixes et ses loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

Date limite de dépôt d’une demande :

La demande d’aide devra être réalisée au plus tard le 15 août.

Montant du soutien :

Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 5 000 euros (défiscalisés) selon la taille et la situation de l’entreprise

Comment faire la demande :

La demande se fait auprès de la région dont dépend votre atelier ou local professionnel. Vous trouverez la liste des régions et les liens d'accès aux demandes dans notre article.

Une entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois d’une aide au titre du second volet.

Prise en charge des loyers professionnels et ateliers-logements

Certaines collectivités locales ont mis en place des mesures concernant la prise en charge des loyers professionnels par ces dernières ou les bailleurs sociaux.

– La ville de Paris :

Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu, pour 6 mois, les redevances et loyers des ateliers d’artistes (simples) loués par cette dernière. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire

– Les 3 bailleurs sociaux de la Ville de Paris :

Paris Habitat, Elogie Siemp et RIVP mettent aussi en place un dispositif de prise en charge des charges et loyers : 100 % pour les ateliers simples et 50% pour les ateliers-logements, et ce sur 6 mois.

Pour les locataires RIVP, le code d’accès à la plateforme de demande est envoyé par courrier postal aux locataires.

Nous attendons des précisions concernant les modalités pour Paris Habitat, et Elogie Siemp.

– La Métropole Nice Côte d’Azur :

Une plateforme a été mise en ligne pour permettre aux entreprises concernées (dont les artistes-auteurs) de demander la prise en charge de leur loyer professionnel.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre commune ou de votre département pour connaître les initiatives mises en place à ce sujet.

COVID 19 - NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES ARTISTES-AUTEURS - CLOTURE DES AIDES DES MOIS DE MARS-AVRIL & MAI du volet 1 du fonds de solidarité repoussée au 31 juillet ajustement du volet 2

soutenue par SMdA/CFDT