► POUR UN CENTRE NATIONAL DES ARTISTES-AUTEURS - CNAA - SUITE
SMdA CFDT vous invite à prendre connaissance du communiqué commun des organisations syndicales et professionnelles en réponse à la contribution de la SACD, organisme de gestion collective des auteurs et compositeurs de l'écrit et des arts dramatiques
12 novembre 2020
Chère SACD,
Nous attendons de nos organismes de gestion collective — sociétés civiles de perception et de
répartition des droits d’auteur et des droits voisins de nos diffuseurs — qu’ils effectuent au mieux leur
mission. Mission qui est certes au service des artistes-auteurs vivants, mais aussi des ayants-droit des auteurs défunts, et le cas échéant de nos diffuseurs (producteurs, éditeurs). Nous attendons en
particulier de nos organismes de gestion collective qu’ils maximisent les droits perçus et répartis, tout en veillant à minimiser leurs frais de gestion.
En aval de la création, nul ne doute que vous, organismes de gestion collective, tenez un rôle crucial
d’intermédiation avec nombre de ceux qui diffusent et exploitent nos œuvres. En collectant une partie
de nos droits patrimoniaux, vous tenez une place particulière et précieuse parmi l’ensemble des acteurs de l’aval. Et nous apprécions à sa juste valeur l’expertise que vous avez développée en matière de propriété intellectuelle.
Au fil du temps, force est de constater que les organismes de gestion collective se sont multipliés. Vous vous êtes partagé des répertoires d’œuvres, dessinant des territoires et des zones d’influence en lien avec certains circuits de diffusion.
Parallèlement, nous, artistes-auteurs vivants, avons de plus en plus couramment des pratiques créatives diversifiées. Et vous n’ignorez pas que même quand elles n’appartiennent qu’à un seul répertoire, nos œuvres sont bien souvent exploitées dans divers circuits de diffusion. Nous sommes donc souvent amenés à être sociétaires de plusieurs organismes de gestion collective, ne serait-ce que pour percevoir nos droits collectifs.
Aujourd’hui comme hier, nous attendons de nos organismes de gestion collective une écoute attentive et bienveillante des représentants de nos organisations professionnelles d’artistes-auteurs qui, comme vous le savez, défendent l’ensemble de leurs intérêts, moraux et matériels, individuels et collectifs.
Aussi, nous nous étonnons fortement qu’à l’heure où déjà plus de 17 organisations d’artistes-auteurs
appellent de leurs vœux la création d’un opérateur public dédié au secteur de la création, donc aux
acteurs de l’amont : les artistes-auteurs vivants et travaillant en France, vous diffusiez en tant que SACD une diatribe contre cette volonté d’une importante partie des artistes-auteurs eux-mêmes.
Ce faisant vous vous opposez de plein fouet à l’intérêt général des artistes-auteurs et au rapport Racine qui, dans sa dernière partie, préconisait à juste titre : « postulant la légitimité d’une “politique des auteurs”, la mission conclut à la nécessité pour l’État de s’affirmer dans son triple rôle de régulateur et garant des équilibres, de promoteur de l’excellence, de la diversité et de la prise de risques, tout en se montrant lui-même un acteur exemplaire. ».
A contrario vous estimez illégitime une « politique des auteurs » portée par un opérateur dédié, vous
assimilez ce projet à une « ghettoïsation ». Vous soutenez que les problématiques des artistes-auteurs et de la création doivent continuer d’être prises en charge en ordre dispersé par la puissance publique, et ce, en dépit des effets pervers qu’on connaît. Le diagnostic a pourtant été posé clairement : « il ressort de cet éclatement de l’action de l’État, une absence de pilotage global qui explique en partie le constat formulé par les artistes-auteurs de leur insuffisante prise en considération ».
« La fragmentation du champ d’acteurs ne met pas la puissance publique en mesure de disposer d’une vision globale de la situation des artistes-auteurs et donc, de répondre aux enjeux communs. Aucune instance n’est chargée, tant au ministère de la Culture que dans un cadre interministériel, de traiter la question des artistes-auteurs de manière transversale. Les considérations catégorielles, liées à la structure même du ministère, font courir le risque de perdre de vue ce qui constitue, par-delà les disciplines, l’essence et le moteur de la création ».
Créer un Centre national des artistes-auteurs est plus que jamais la condition pour que ceux-ci soient
enfin dans « le radar » de l’exécutif, pour que les institutions publiques prennent pleinement en
considération nos problématiques spécifiques, pour instaurer des relations plus équitables avec nos
divers diffuseurs et pour que la politique publique de soutien à la création devienne visible, efficiente et évaluable.
La confusion entre création et diffusion n’est plus de mise. Changer de paradigme après plus d’un demi-siècle de gestion en silos et d’échecs récurrents n’est pas un déni de réalité. Bien au contraire, nul n’est contraint à s’enferrer dans les erreurs du passé au lieu d’en tirer les conséquences. En l’absence d’une politique d’ensemble des artistes-auteurs, les avancées réalisées sont non seulement partielles mais très largement insuffisantes pour endiguer la précarité et la paupérisation grandissantes des artistes-auteurs. Qui peut le nier aujourd’hui ?
Cette prise en considération du secteur de la création en lui-même permettra un suivi et une
connaissance fine des divers métiers de la création et de leur singularité. Tous les professionnels
pourront y être représentés et entendus. Elle fera des créatrices et des créateurs un acteur de poids
dans le paysage de la culture. Le Centre national des artistes-auteurs travaillera en complément et en
bonne intelligence avec les autres opérateurs publics qui assument déjà de nombreuses autres missions.
Vous écrivez : « on ne bâtit pas une nouvelle institution et une nouvelle politique sur du vent ». Nous ne sommes pas « du vent » ! Nous sommes les acteurs de l’amont sans qui n’existeraient ni organismes de gestion collective, ni industries culturelles, ni diffuseurs, ni ministère de la Culture... Sans artiste-auteur, pas d’œuvre.
À l’ensemble de nos besoins communs, criants et identifiés de longue date (portail d’informations,
service de médiation, pôle de négociations collectives, fonds de soutien à la création, fonds de secours), vous opposez un simple déni et affirmez l’inutilité d’y répondre.
Quant au financement du Centre national des artistes-auteurs, il est évident qu’a minima un
redéploiement des budgets est possible et que la montée en charge de ce nouvel outil de politique
publique doit être progressive. Vous savez comme nous que c’est une question de volonté politique. Y voir de la « malhonnêteté intellectuelle » ou de la « naïveté » est insultant pour les créateurs et
créatrices et pour le ministère lui-même.
À notre proposition innovante et rationnelle bâtie sur l’analyse de notre propre situation depuis des
décennies et sur nos expériences vécues au quotidien, vous opposez le maintien de l’existant, alors que c’est ce système qui a engendré la situation désastreuse des créateurs et créatrices que nous
connaissons tous aujourd’hui.
Chers organismes de gestion collective,
Soutenez avec nous la création d’un Centre national des artiste-auteurs. Ce Centre ne fera pas ombrage aux organismes de gestion collective, ni aux Centres déjà existants. Nos métiers créatifs ne méritent-ils pas la création d’un opérateur dédié ? Ce dernier n’est nullement en concurrence de vos missions, il en est un complément indispensable.
Chers participants aux groupes de travail,
Soutenez avec nous la création d’un Centre national des artiste-auteurs. Nous ne sommes que les
premiers signataires du communiqué commun lancé le 1er novembre 2020.
.
Chers diffuseurs,
Soutenez avec nous la création d’un Centre national des artiste-auteurs. Vous y trouverez enfin des
informations fiables sur tout ce qui nous concerne. Nous nous y retrouverons aussi pour négocier dans la finesse de nos métiers et de nos expertises. Cette volonté de dialogue, de part et d’autre, témoignera respectivement de notre maturité, de notre sens des responsabilités et de notre professionnalité.
RSVP ici —> coordination : aurelie.gerlach@gmail.com
adaBD Association des Auteurs de Bandes Dessinées
AICA France Association Internationale des Critiques d'Art
CAAP Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·trices
CEA Commissaires d’Exposition Associés
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Etats Généraux de la Bande Dessinée
Ligue des auteurs professionnels
SELF Syndicat des Ecrivains de Langue Française
SMC Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine
SMdA-CFDT Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA-FO Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP-CGT Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP Syndicat National des Photographes
SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI Union Nationale des Peintres-Illustrateurs
USOPAVE Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de l’Ecrit.
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