‏
 
►CA DU REGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS, UN PROJET DE DÉCRET INACCEPTABLE !
 
Le mardi 10 mars 2020, les ministères de tutelle ont tenu une réunion de concertation sans la majorité des représentants des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs.
 
13 organisations professionnelles et syndicales avaient fait savoir que suite à la réception du projet de décret la veille pour lendemain et des problèmes qu’il posait, elles demandaient l’annulation de la réunion de concertation et la planification d’une nouvelle réunion (AdaBD / CAAP / EAT /  La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse / La Guilde française des scénaristes / Ligue des Auteurs Professionnels / SELF / SMdA CFDT / SNAA FO / SNAP CGT / SNP / SNSP / UNPI).
 
Une fois de plus la revendication des organisations professionnelles et syndicales à organiser des élections au sein du régime social ainsi qu'une gouvernance qui pilote réellement le régime est rejetée. Ce projet de décret, qui habilement joint les activités accessoires et la question de la gouvernance du régime social n'est pas acceptable en l'état.
 
Le syndicat SMdA CFDT vous invite à prendre connaissance du communiqué signé par 11 organisations professionnelles et syndicales au sujet de ce projet de décret.
 








.
CA DU REGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS, UN PROJET DE DECRET INACCEPTABLE !
TELECHARGER LE COMMUNIQUE  EN PDF
Archives 2020
 

Archives 2019
 

Archives 2013
Archives 2021
 


Archives 2015
Archives 2018
 
Archives 2017
Archives 2016 
Archives 2014  
Archives
LA UNEACTUALITÉLE SYNDICATOPINIONSINFOS PROSERVICESADHÉSIONFaQLIENSCONTACT 
soutenue par SMdA/CFDT
LOGO PLASCTICIA
La Formation Professionnelle Continue
des artistes auteurs gérée par l'AFDAS,
Opérateur de Compétences (OPCO)
PLASTICIA mutuelle santé complémentaire dédiée aux artistes de la Maison des Artistes
Archives 2022
Réseaux sociaux
Derniers articles "LA UNE"
banniere smda
 

Copyright © 2013 Solidarité maison des artistes/cfdt
Admin | SMdA/CFDT Mentions légales
illustrations du site par s kaptur gintz