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►CA DU REGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS, UN PROJET DE DÉCRET INACCEPTABLE !

Le mardi 10 mars 2020, les ministères de tutelle ont tenu une réunion de concertation sans la majorité des représentants des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs.

13 organisations professionnelles et syndicales avaient fait savoir que suite à la réception du projet de décret la veille pour lendemain et des problèmes qu’il posait, elles demandaient l’annulation de la réunion de concertation et la planification d’une nouvelle réunion (AdaBD / CAAP / EAT / La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse / La Guilde française des scénaristes / Ligue des Auteurs Professionnels / SELF / SMdA CFDT / SNAA FO / SNAP CGT / SNP / SNSP / UNPI).

Une fois de plus la revendication des organisations professionnelles et syndicales à organiser des élections au sein du régime social ainsi qu'une gouvernance qui pilote réellement le régime est rejetée. Ce projet de décret, qui habilement joint les activités accessoires et la question de la gouvernance du régime social n'est pas acceptable en l'état.

Le syndicat SMdA CFDT vous invite à prendre connaissance du communiqué signé par 11 organisations professionnelles et syndicales au sujet de ce projet de décret.

CA DU REGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS, UN PROJET DE DECRET INACCEPTABLE !