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► BOUCLER TARIFAIRE

pour les entreprises grosses consommatrices d'énergie.

Les Artiste-Auteurs y ont-ils droit ?

La question a été posée : en tant que désormais EI (entrepreneurs individuels), les dispositifs façon « bouclier tarifaire » pour les entreprises sont-ils accessibles aux Artistes-Auteurs ?

A priori, pour ce que l’on peut y comprendre, ils ne leurs sont pas interdits. Il faut noter, cependant que sont éligibles à cette aide les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

leurs montants d’achat de gaz et / ou d’électricité en 2021 doivent être supérieurs ou égal à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;

elles doivent avoir subi, au titre d’un des mois de la période éligible, un doublement du prix du gaz et / ou d’électricité par rapport à la moyenne de prix constaté sur l’année 2021.

Comme pour les aides mises en place dans le cadre de la crise sanitaire la demande d’aide doit être accompagnée de diverses pièces justificatives dont une attestation d’un tiers de confiance expert comptable ou commissaire aux comptes, et des fiches de calcul de l’Excédent Brut d’Exploitation.

Comme on le voit, pas vraiment à la portée de l’artiste de base. Un céramiste, peut-être ? Encore faudrait-il qu'il explicite son EBE (Excédent Brut d'Exploitation)

Conclusion, on s’équipe de cols roulés, de bonnets de laine, et on oublie tout ça.

La page spécifique sur le site des Impôts : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

BOUCLER TARIFAIRE

pour les entreprises grosses consommatrices d'énergie.

Les Artiste-Auteurs y ont-ils droit ?